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Particuliers
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Séparation des parents
- Estimer le montant de la pension alimentaire due
Simulateur
- Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire…)
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- Modèle de convention parentale – Résidence alternée
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- Modèle de convention parentale – Résidence et droit de visite et d’hébergement
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- Requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale
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- Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
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- Demande d’une mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) – Conflit parental
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- Requête en obligation alimentaire – Saisine du juge aux affaires familiales
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- Demande d’un certificat de non-opposition
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