Particuliers

Le cyberharcèlement s’effectue par internet (sur un réseau social, un jeu vidéo multijoueurs, un blog, etc.). Il peut s’agir de publications sur une plateforme en ligne publique (par exemple, un forum) ou d’échanges privés (par exemple, sur la messagerie privée d’un réseau social).

Le cyberharcèlement peut prendre plusieurs formes :

• Le harcèlement moral sur internet consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d’insultes, des moqueries, des menaces, etc.

• Il y a harcèlement scolaire sur internet lorsqu’un élève subit des humiliations, des brimades ou fait l’objet de rumeurs de la part d’une personne étudiant ou enseignant dans l’établissement scolaire. Par exemple, il peut s’agir de la publication de propos discriminatoires sur le compte « Instagram » d’un élève.

• Le harcèlement sexuel sur internet qui se manifeste par l’envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéo à connotation sexuelle ou sexiste. Il peut s’agir de photos à caractère sexuel de la victime, de vidéos pornographiques montrant des inconnus et envoyées à la victime, etc.

Le cyberharcèlement nécessite toujours une répétition des faits (par exemple, une personne publie quotidiennement des messages d’insultes sur le mur « Facebook » de la victime).

Pour que cette infraction soit retenue, il faut également que les agissements commis aient :

• Entraîné une dégradation des conditions de vie de la victime

• Ou porté atteinte à la dignité de la victime

• Ou créé une situation intimidante, hostile ou offensante à l’encontre de la victime.

Cette infraction peut être commise par :

• Une seule personne, qui agit de manière répétée

• Ou par un groupe de personnes, sans que chacune d’entre elles ait agi de manière répétée.

La victime d’un cyberharcèlement doit collecter un maximum de preuves de ces faits. Il peut notamment s’agir :

• De captures d’écrans (par exemple, des images envoyées par message privé)

• De copie de mails

• D’enregistrements audios ou vidéos

• D’une attestation de témoins (avec leur identité complète)

• D’un certificat médical

• D’une main courante préalablement déposée contre l’auteur du harcèlement.

Dans tous les cas, la victime doit être la plus précise possible : tous ces documents doivent être datés.

Ces preuves sont indispensables pour effectuer un signalement ou si la victime souhaite déposer plainte. Elles seront prises en compte par les services compétents, même si le cyberharcèlement a eu lieu pendant plusieurs années.

La victime ou le témoin d’un cas de cyberharcèlement peut faire un signalement à plusieurs autorités et organismes.

Ces différents signalements permettent notamment que les contenus illicites soient supprimés au plus vite.

Les dispositifs de signalement ne sont pas les mêmes en fonction de l’âge de la victime :

Toute victime de cyberharcèlement peut déposer plainte contre l’auteur des faits (ou contre X si elle ne connaît pas son identité).

La plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans à compter du jour où le dernier acte de cyberharcèlement a eu lieu.

Pour porter plainte, la victime peut se présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix. Elle a également la possibilité d’écrire au procureur de la République.

Lors du dépôt de plainte, la victime peut se constituer partie civile pour que l’auteur du cyberharcèlement soit condamné à lui régler des dommages et intérêts.

À la suite de la plainte, une enquête est menée et l’auteur présumé du cyberharcèlement peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel.

S’il est reconnu coupable, des peines peuvent être prononcées contre lui. Ces différentes sanctions dépendent du type de cyberharcèlement commis :

• Harcèlement sexuel sur internet

• Harcèlement moral sur internet

• Harcèlement scolaire commis sur internet.

Si la victime s’est constituée partie civile, le tribunal peut également ordonner à l’auteur des faits de lui verser des dommages et intérêts.