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Taxes diverses
- Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
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- Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)
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- Déclaration de la taxe de l’habillement
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- Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Téléservice
- Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques
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- Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (Soudure)
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- Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
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- Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques
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- Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
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- Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques de la fonderie
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- Demande relative à l’éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d’impôt pour manifestations artistiques de qualité
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- Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
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- Autorisation d’utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
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- Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (régime fiscal d’exemption de la TICPE faisant l’objet d’un double usage)
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- Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (régime fiscal d’exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
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- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
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- Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (électricité)
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- Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
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- Autorisation (modèle utilisateur) d’utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
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- Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
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- Annexe II – Autorisation (modèle distributeur)
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- Annexe II – Autorisation (modèle utilisateur)
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- Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé “Institut des corps gras” – ITERG
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- Calculer le coût du certificat d’immatriculation
Simulateur
- Régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
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