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Entreprises
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Agriculture
- Sites et sols pollués
Source : Ministère chargé de l’environnement - Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
Source : Ministère chargé de l’agriculture - Services en ligne pour l’exploitant agricole en tant qu’employeur
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Télépac : demandes d’aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
Téléservice
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
Téléservice
- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Téléservice
- Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)
Téléservice
- Demande d’autorisation transitoire de mise sur le marché d’un produit biocide
Formulaire
- BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
Téléservice
- Déclaration d’utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l’arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)
Formulaire
- Vétérinaires : Demande d’habilitation sanitaire ou de modification d’une habilitation sanitaire – service en ligne
Téléservice
- Déclaration d’utilisation ou demande d’agrément d’utilisation d’OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d’enseignement
Téléservice
- Espace privé MSA – Gestion de toutes les formalités de l’exploitant agricole
Téléservice
- Espace privé MSA – Gestion de la protection sociale de l’exploitant, salarié ou retraité agricole
Téléservice
Connexion au compte personnel de l’espace privé MSA pour les exploitants agricoles
La connexion à l’espace privé MSA se fait via le lien suivant :
- Connexion au compte personnel de l’espace privé MSA pour les exploitants agricoles
Téléservice
- Contrôle des structures – Demande d’autorisation d’exploiter
Formulaire
Annexe 1 – Description des biens
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=11534*04-01&cerfaFormulaire=11534*04 – APPLICATION/PDF – 71.1 KB
Annexe 2 – Description des surfaces
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=11534*04-02&cerfaFormulaire=11534*04 – APPLICATION/PDF – 49.5 KB
Annexe 3 – Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=11534*04-03&cerfaFormulaire=11534*04 – APPLICATION/PDF – 69.1 KB
Annexe 4 – Critères d’appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA)
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=11534*04-04&cerfaFormulaire=11534*04 – APPLICATION/PDF – 48.8 KB