Notre Facebook
Notre Instagram
Notre LinkedIn
Notre YouTube
Mes démarches
Nous contacter
Mon quotidien
Mes loisirs
Ma Ville
Ouvrir la recherche (fenêtre modale)
Formulaire de recherche
Rechercher
Saisir un ou plusieurs mots-clés…
Rechercher sur tout le site
Fermer la recherche
Menu
Fermer le menu
Mon quotidien
Mon quotidien
Déplacement et stationnement
Déplacement et stationnement
Se déplacer
Info travaux
Stationner
Enfance, jeunesse
Enfance, jeunesse
Enfance
Étudiant
Jeunesse
Passeport Temps Libre
Petite enfance
Restauration scolaire
Déchets
Les marchés d’Évreux
Santé et social
Santé et social
Centre Communal d’Action Sociale
Doctobus
Doctovue
Épicerie solidaire
La Maison de la Santé
Le Grenelle du Handicap et accessibilité
Soin et soutien à domicile – SPASAD
Sécurité
Sécurité
Maison de la justice et du droit
Police municipale
Seniors
Seniors
Accueil de jour
Activités sportives, culturelles et d’expression pour les seniors
Les logements
Mes loisirs
Mes loisirs
Associations
Équipements sportifs
Équipements sportifs
Arbr’en Ciel
Golf d’Évreux
Les installations sportives
Les piscines
Salle omnisports
Loisirs et culture
Loisirs et culture
Agenda
Ferme pédagogique
Le Comptoir des Loisirs
Les grands rendez-vous
Les lieux culturels
Ma Ville
Ma Ville
Aménagement du territoire
Aménagement du territoire
Les grandes actions
Renouvellement urbain
Annuaire des services
Découvrir Évreux
Découvrir Évreux
Présentation
Relations internationales
Vie municipale
Labels
Le mag audio
Participation citoyenne
Plans de financements
Recherche d’actes administratifs
Vie civile et citoyenne
Vie civile et citoyenne
Jury d’Assises
Recensement de la population
Recensement citoyen
Ville verte
Ville verte
Parcs et jardins
Mes démarches
Actualités
Évènements
Publications
Contactez-nous
Contactez-nous via ACCEO
Notre Facebook
Notre Instagram
Notre LinkedIn
Notre YouTube
Accueil
Entreprises
Pages de même niveau
Associations
Particuliers
Exporter la page au format PDF (1,5Mo environ)
Partager cette page
Facebook
LinkedIn
X
E-mail
Entreprises
Publié le
22/06/2025
Cotisations et contributions sociales de l’employeur
Déclarations sociales
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration sociale nominative (DSN)
Cotisations et contributions
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Forfait social
Versement mobilité
Contribution patronale au dialogue social
Régime de garantie des salaires (AGS)
Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Questions – Réponses
Quels sont les seuils d’effectifs pour les déclarations sociales ?
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Comment calculer les effectifs d’une entreprise ?
Toutes les questions réponses
Pour en savoir plus
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Source : Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Quels sont les taux des charges sociales ?
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
Déclaration sociale nominative (DSN)
Source : Fédération Agirc-Arrco
Cotisations retraite complémentaire
Source : Fédération Agirc-Arrco
Services en ligne
Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié et sa rémunération à prévoir
Simulateur
Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Téléservice
Attestation d’employeur pour la retraite progressive
Formulaire
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Formulaire
Employeurs agricoles : attestation relative à l’obligation annuelle de négocier sur les salaires
Formulaire
Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
Déclaration mensuelle d’abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
Demande de cessation anticipée d’activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
Formulaire
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
Formulaire
Textes de référence
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents
Retour en haut