Jury d’Assises

Le tirage au sort de la liste des Jurés de la Cour d’Assises pour l’année 2026 a eu lieu : Le lundi 2 juin, à partir de 10h, à la Mairie d’Évreux, en séance publique par voie électronique (Service à la population, Rue de la Légion d’Honneur).

Les jurés de la Cour d’assises sont désignés par tirage au sort sur la liste électorale.

Le tirage au sort des Jury d’Assises s’effectue chaque d’année.

Les administrés tirés au sort reçoivent un courrier avec coupon-réponse qu’ils doivent retourner en Mairie accompagné obligatoirement d’une photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.

Les documents sont transmis au Tribunal d’instance. La liste définitive est consultable en Mairie courant octobre/novembre de la même année.