Vie civile et citoyenne : Passeport biométrique

Publié le – Mis à jour le

Toute demande de passeport est payante

  • Adulte : 86€
  • Mineur de 0 à 14 ans : 17€
  • Mineur de 15 à 17 ans : 42€

Vous avez besoin d’un passeport pour voyager prochainement? Afin d’éviter toute déconvenue liée à la contrainte des délais,  Pensez à anticiper vos démarches, dès maintenant.

En résumé :

  1. Réunir les pièces nécessaires 
  2. Prendre rendez-vous 
  3. Remplir votre demande en ligne sur le site de l’ants et acheter votre timbre fiscal sur internet ou chez un buraliste 
  4. Se présenter au rendez-vous (en personne pour un majeur et accompagné d’un des deux parents pour une personne mineur) muni du dossier et des pièces originales. Ou prévenir en cas d’empêchement (8 jours avant)
  5. Retirer votre passeport avant qu’il soit détruit ! 

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Délais et validité d’un passeport

Le délai d’obtention d’un titre d’identité est variable selon la période de l’année : le pic d’activité se situe entre mars et août. L’établissement des titres d’identité nécessite un délai moyen de traitement de quatre semaines pour une carte d’identité et de deux à trois semaines pour un passeport, pouvant aller jusqu’à huit semaines lors des pics d’activité.

Le passeport est valide :

  • 10 ans pour les personnes majeures
  • 5 ans pour les personnes mineures

Comment simplifier mes démarches ? 

Dans un souci de simplification des démarches, un téléservice est à votre disposition sur ants.gouv.fr 
Il suffit de créer un compte, et de remplir le formulaire.
Après validation de votre formulaire, vous recevrez un mail récapitulatif avec un QR Code.
Achetez votre timbre fiscal sur le site : timbres.impots.gouv.fr. Il faut imprimer le mail et venir avec en mairie lors de votre rendez-vous. 

Les pièces à fournir

Si votre passeport est périmé depuis plus de 5 ans
ou
Si votre passeport n’est pas sécurisé et que vous n’avez pas de carte d’identité (ou bien périmée depuis plus de 5 ans) 
ou
Si vous n’avez jamais eu de passeport et que vous n’avez pas de carte d’identité 

À fournir également :

  • 1 acte de naissance de moins de 3 mois si ma commune de naissance n’est pas reliée à la dématérialisation COMEDEC.
    La liste des communes raccordées est consultable sur ants.gouv.fr 
  • 1 justificatif de nationalité française (selon les cas) 

Attention ! Pour les personnes nées dans un département d’Outre-Mer, il convient de fournir un acte de naissance non dématérialisé.

  • Acte de naissance de -3 mois, avec la mention de nationalité française
  • Décret de naturalisation ou certificat de nationalité française

  • Un acte de naissance de -3 mois
  • Un acte de mariage
  • En cas de divorce, le jugement définitif de divorce autorisant la conservation du nom d’usage
  • Cas particuliers pour les mineurs :
    • Autorisation des deux parents et du mineur de plus de 13 ans accompagnée de leur pièce d’identité
    • Acte de naissance en copie intégrale faisant apparaître le nom des deux parents
  • En cas de veuvage fournir un acte de décès de -3 mois ou un livret de famille à jour

  • Le jugement de tutelle avec la copie de la pièce d’identité du tuteur ou carte professionnelle
  • Une attestation de -3 mois avec le nom, prénom(s), date de naissance, l’adresse et la signature du tuteur ainsi que le nom, prénom(s), date de naissance du majeur sous tutelle
  • Présence du tuteur légal obligatoire
  • Le jugement de curatelle

  • Le jugement de garde exclusive ou alternée
  • En cas de garde alternée sans jugement, attestation conjointe des deux parents expliquant la garde alternée
  • Un justificatif de domicile de -3 mois des deux parents
  • La copie recto/verso des titres d’identité des deux parents

Comment déposer votre dossier ?

  1. Prendre rendez-vous dans la mairie de votre choix, équipée d’un dispositif de recueil. À Évreux, l’hôtel de ville et la mairie annexe Liste des mairies concernées. À Évreux, la prise d’un rendez-vous est obligatoire.
    • Elle s’effectue auprès du service à la population en ligne ou par téléphone au 02 32 31 52 23. Un SMS de confirmation du rendez-vous est envoyé sur votre téléphone portable
  2. Réunir les pièces nécessaires et remplir votre dossier
  3. Se présenter au rendez-vous. Vous devez vous présenter personnellement au rendez-vous, muni du numéro de votre pré-demande et des pièces originales de votre dossier. 
  4. L’agent, après vérification, procédera au recueil de vos empreintes et vous remettra un  récépissé de dépôt portant le numéro de votre demande de passeport. 

En cas d’impossibilité, merci de prévenir au 02 32 31 52 23

Simplifier mes démarches en faisant ma demande en ligne sur le site de l’ANTS

Quand pourrais-je disposer de mon passeport ? 

Vous serez informé.e de la mise disposition de votre passeport en mairie par SMS. Vous disposerez alors de 3 mois pour venir le retirer auprès du guichet population. Un rendez-vous n’est pas nécessaire. Passé ce délai, le passeport sera détruit. Vous pouvez suivre l’avancement de la production de votre passeport en ligne, sur votre compte ANTS.

COMEDEC (COMnunication Electronique des Données de l’Etat Civil)

Si votre commune de naissance ou de mariage est raccordée au dispositif, vous n’avez pas besoin de fournir de copie d’acte .
La liste des communes raccordées est consultable sur ants.gouv.fr

Mairies dotées d’une station d’enregistrement

Contact
  • Service de la ville: Guichet à la population
    Adresse : Rue de la Légion
    rez de jardin coté théâtre 27000 Évreux

    Horaires :

    • Lundi de 13h30 à 17h
    • Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
    • Une permanence est ouverte le samedi de 9h à 12h au service Population (rue de la Légion d’Honneur) sauf pendant les vacances scolaires

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