- 1 copie du jugement ou du livret de famille
- 1 attestation de délivrance d’un titre d’identité
- 1 copie de la pièce d’identité du tuteur / curateur
Attention ! Seul le tuteur peut faire la demande de carte d’identité mais la présence du majeur protégé est obligatoire lors du dépôt du dossier
Si garde alternée, fournir :
- 1 copie de la pièce d’identité du second parent
- 1 justificatif de domicile du second parent
Ajout d’un nom d’usage du parent qui n’a pas transmis son nom, fournir :
- L’autorisation de l’autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagnée de sa pièce d’identité
- 1 acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents.
- L’accord du mineur s’il a plus de 13 ans.