Domaine public : Occupation du domaine public

Demandez une autorisation pour occuper temporairement le domaine public à Évreux : terrasses, ventes au déballage, food trucks. Téléchargez les formulaires et consultez les règlements et tarifs en vigueur.

Publié le

Demande d’arrêté municipal occupation temporaire du domaine public

Toute occupation ou utilisation privative du domaine public de la Ville d’Évreux est assortie d’une autorisation préalable temporaire délivrée par Monsieur le Maire moyennant le versement d’une redevance.

Cette demande d’autorisation écrite doit être adressée 15 jours avant cette occupation.

Télécharger

  • Demande d’arrêté municipal occupation temporaire domaine public / Tarifs 2025

    Télécharger

  • Règlement d’occupation temporaire du domaine public

    Télécharger

  • Vente au déballage

    Télécharger

Demande d’autorisation d’une terrasse

Télécharger