Service de la ville: Service état civil Naissance
Horaires :
- Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h-12h30 et 13h30-17h
- Jeudi 13h30-17h
- Permanence le samedi matin au guichet à la population de 9h-12h (hors vacances scolaires)
Publié le
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Conditions :
Au-delà de ce délai, il sera nécessaire de faire reconnaître la naissance, avec tous les droits sociaux qui s’y attachent, par un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal judiciaire d’Évreux.
Depuis le 1er janvier 2024, l’hôpital d’Évreux ne prend plus en charge les déclarations de naissance.
L’un des parents en premier lieu, ou toute autre personne qui a assisté à l’accouchement (le médecin, les sages-femmes, les membres de la famille, etc.).
Obligatoirement auprès de l’officier de l’état civil de la commune où l’enfant est né.
Pour Évreux : uniquement au service état civil à l’Hôtel de Ville place du Général de Gaulle. Un rendez-vous peut être pris par téléphone.
Quels documents sont nécessaires ?
La maternité remettra aux parents le flyer « La déclaration de naissance », tout y est expliquer.
Flyer naissance
Si la filiation de l’enfant est établie à l’égard de chacun de ses parents, il peut porter l’un des noms suivants :
Le choix de nom d’un enfant ne peut être exercé qu’une seule fois à la déclaration de naissance.
Un nom composé existant avant 2005 est indivisible (insécable). Il est transmis intégralement. La même règle s’applique à un nom composé à la suite d’une adoption simple.
Les parents doivent faire une déclaration conjointe mentionnant le choix du nom de famille de leur 1er enfant commun.
La déclaration conjointe se fait sur le formulaire Cerfa n°15286*04.
Les parents signent tous les 2 le formulaire à la même date.
La déclaration conjointe est remise à l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance.
Horaires :