État civil : Mariage

À Évreux, les mariages sont célébrés à l’Hôtel de Ville. Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux(ses), quelle que soit leur nationalité. Le mariage civil est le seul légalement reconnu, il doit nécessairement précéder tout mariage religieux. Il doit être célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répondre à des conditions de fond et de forme.

Conditions

• Conditions géographiques : l’un des futur(e)s époux (ses) ou l’un de leurs parents doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune d’Évreux depuis un mois à la date de la publication des bans. La preuve en est faite par un justificatif (article 74 du code civil).
• Conditions d’âge : 18 ans
• Conditions de capacité juridique : être célibataire ou dégagé de toute précédente union matrimonial, absence entre les futur(e)s époux(ses) de liens de parenté ou d’alliance.

Constitution du dossier

Un dossier explicatif est à venir retirer au service état civil par l’un des futur(e)s époux(ses).

De plus, le site du service public a mis en place un simulateur de documents pour se marier en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Dépôt du dossier

Le dépôt du dossier avec les pièces justificatives se fait uniquement au service de l’état civil et sur rendez-vous, au plus tôt 9 mois et au plus tard 2 mois avant la date souhaitée pour la cérémonie. Les deux futur(e)s époux(ses) doivent être tous les deux présents. La date et l’heure du mariage seront fixées le jour du dépôt du dossier et ce, seulement si le dossier est complet.

La publication des bans

La publication des bans est le premier acte de la procédure qui aboutira à la célébration du mariage. La durée légale est de 10 jours plein au domicile de chaque futur(e)s époux(ses) et à la mairie de la célébration du mariage.