Domaine public : Déclaration préalable de manifestation

Publié le – Mis à jour le

Vous êtes organisateur d’un événement sur le domaine public.

Si vous êtes organisateur d’un événement sur le domaine public sur la voirie ou ses dépendances ou de tout autre bâtiment public, vous devez IMPERATIVEMENT remplir le formulaire de déclaration préalable de manifestation.

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  • Formulaire de déclaration préalable de manifestation

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  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez l’ensemble des champs demandés et signez électroniquement votre déclaration.
  3. Cliquez sur le bouton ENVOYER pour transmettre votre déclaration par mail automatiquement.
  4. OU si vous n’avez pas de boîte mail configurée, nous vous conseillons d’enregistrer votre document et de le joindre manuellement à votre mail, à adresser à guichetunique@evreux.fr

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez l’ensemble des champs demandés puis cliquez sur le bouton IMPRIMER
  3. OU Cliquez sur le bouton IMPRIMER puis remplissez l’ensemble des champs demandés manuellement Paraphez chaque page avec vos initiales et signez la déclaration
  4. Envoyez-nous votre déclaration

Vous pouvez également récupérer le formulaire à l’accueil de l’Hôtel de Ville d’Evreux ou à l’Hôtel d’agglomération.

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