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La ville d’Évreux ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage. En effet, depuis le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives, les mairies ne sont pas dans l’obligation de délivrer ce document.
Si des organismes vous demandent de présenter ce document, il vous suffira de leur fournir une déclaration sur l’honneur signée par les deux concubins. Ce document peut éventuellement faire l’objet d’une légalisation de signature.
Attestation de vie commune
La ville d’Évreux ne délivre plus de certificat de changement de résidence.
Si des organismes vous demandent de présenter ce document, il vous suffira de leur fournir une déclaration sur l’honneur signée. Ce document peut éventuellement faire l’objet d’une légalisation de signature.
Déclaration sur l’honneur de changement de résidence
Depuis 2017, un mineur non accompagné d’un de ses parents ou d’une personne détentrice de l’autorité parentale, ne peut pas quitter la France sans autorisation.
L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
Aucune démarche n’est nécessaire en mairie.
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