Enquête, Institution : Intégration de voies au domaine public

Par arrêté en date du 17 septembre 2026, une enquête publique est organisée du 15 au 29 octobre inclus, afin de recueillir les observations du public sur le projet d’incorporation de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public communal.

Cette procédure concerne des voies issues d’anciens lotissements, aujourd’hui utilisées quotidiennement par les riverains, et plus largement, par les usagers. L’incorporation envisagée a pour objet de permettre à la commune d’en assurer pleinement la gestion, l’entretien et la conservation dans l’intérêt général.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable en ligne. Chacun peut prendre connaissance du projet et formuler ses observations selon les modalités précisées dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête.