La lutte contre les discriminations

Dernière mise à jour le 07 Mars 2013

Que signifie le mot discrimination? 

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. 

Discrimination directe

Il y a discrimination directe lorsqu'une personne est traitée moins favorablement qu'une autre dans une situation comparable en raison de sa race ou de son origine ethnique, de sa religion ou de ses convictions, de son handicap, de son âge ou de son orientation sexuelle.

Un exemple de discrimination directe serait une offre d'emploi qui préciserait que "les personnes handicapées ne doivent pas postuler". 

Toutefois, dans la réalité, la discrimination prend des formes souvent plus subtiles. C'est pourquoi la discrimination indirecte est également visée dans les nouvelles dispositions.

Discrimination indirecte

C'est le cas lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait des personnes sur la base de leur race ou de leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique puisse être objectivement justifiée par un objectif légitime.

À titre d'exemple, exiger de toute personne qui postule pour un emploi donné de subir une épreuve dans une langue particulière, même si cette connaissance linguistique n'est pas nécessaire pour l'exécution de l'emploi vacant, est un cas de discrimination indirecte. Le test pourrait exclure toutes les personnes qui ont une autre langue maternelle.

Contact : Nathalie Furnon - secrétariat des élus - 02 32 31 52 53

La HALDE

Patrick de RENAC, correspondant local dans le département de l’Eure de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - contact : 06 07 90 90 43.

Sa mission est d'accueillir les personnes souhaitant déposer une réclamation à la HALDE. Il peut les informer de leurs droits, les aider à constituer leur dossier de réclamation, contribuer à la résolution de leurs difficultés.

SOS Homophobie

Association loi 1901 qui lutte contre les discriminations et les agressions LGBT-phobe (LGBT : lesbo, gay, bi, trans)
National, ce service d'aide contre les discriminations est anonyme. C'est un lieu d'accueil, d'écoute, de parole, de soutien et d'information.

- site : www.sos-homophobie.org
- numéro azur : 0810 108 135 ou 01 48 06 42 41 : ouvert du lundi au vendredi de 18h à 22h, le samedi de 16h à 18h, le dimanche de 18h à 20h. Chaque premier lundi du mois, un créneau de nuit est ouvert de 22h à 0h.