Les tarifs

Dernière mise à jour le 10 Janvier 2017

Les activités proposées par la ville d’Evreux font l’objet d’une tarification tenant compte de vos ressources et de la composition de votre famille.
Les tarifs proposés garantissent l’accès des enfants aux différents services, quelles que soient les situations des familles.
Le dossier de catégorie permet de déterminer les tarifs des différentes prestations pour l’année civile. Il peut être corrigé en cours d’année en cas de changement de situation.
Si le dossier de catégorie n’est pas complété, toutes les activités auxquelles participeraient votre enfant seraient facturées sur la base de la tranche la plus élevée.

2 modes de tarification, une seule facture

Le Quotient Familial est calculé pour chaque famille ébroïcienne dont les enfants scolarisés bénéficient de l’étude surveillée ou de la restauration scolaire.
Il existe 7 tranches de tarifs >>Les tarifs 2017
Les non-Ebroïciens se voient appliquer un tarif unique.

Les multi accueils, haltes garderies et accueils de loisirs appliquent le barème de participation familiale de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure : un taux d’effort est appliqué sur vos ressources, qui permet de déterminer un tarif personnalisé et adapté à chaque situation.

Le tarif est également modulé en fonction du nombre d’enfants.

Votre quotient familial pour la tarification des études surveillées et la restauration scolaire

Le système de quotient familial vous permet de bénéficier de tarifs tenant compte de vos revenus et de la composition de votre famille.
Son calcul doit être renouvelé chaque année.

Pour déterminer votre tranche de quotient, la ville d’Evreux prend en compte :

- Vos revenus annuels nets imposables et les prestations familiales perçues
- La composition de votre famille : Nombre d’adultes et d’enfants à charge, la situation de famille monoparentale

Mode de calcul

Ressources des familles

(1/12ème des revenus imposables+revenus annexes (foncier, rentes, pensions..) avant abattement)

+

Allocations familiales

(ainsi que certaines prestations familiales: congé parental d’éducation...)
 

Nombre de parts du foyer

1 part par personne et ½ part supplémentaire pour les familles monoparentales

Exemple pour une famille avec 2 enfants

Responsable 1 18 540 € annuels (soit 1 545 €/mois)
Responsable 2 10 440 € annuels (soit 870 €/mois)
Allocations familiales 128 € mensuels
Total des ressources mensuelles 2 543 €
Nombre de part du foyer 4

Soit 635.75 € de quotient entrant dans la catégorie 6

 

La grille des quotients familiaux et les tarifs  2017 des études surveillées et restauration scolaire

Tranches Quotients familiaux Tarif unitaire études surveillées Tarif unitaire restauration scolaire
1 De 0 à 250 € 0.24 € 0.55 €
2 De 250.01 à 330 € 0.42 € 1.00 €
3 De 330.01 à 420 € 0.61 € 1.65 €
4 De 420.01 à 570 € 0.94 € 2.53 €
5 De570.01 à 900 € 1.65 € 3.85 €
6 De 900.01 à 1500 € 2.04 € 4.76 €
7 Plus de 1500.01 € 2.35 € 5.52 €
HE Hors commune 4.44€ 8.80 €

Un taux d’effort pour la tarification des accueils de loisirs et des multi accueils

Ressources des familles (hors allocations Caf)
- Tarifs fixes pour les ressources <610 € ou >4500 €
- Tarifs modulés par un taux d’effort pour les autres ressources
- Dégressivité en fonction du nombre d’enfants pour toutes les ressources
- 2 enfants: -25%
- 3 enfants et plus:-50%

Exemple pour une famille avec 2 enfants

Responsable 1 18 540 € annuels (soit 1 545 €/mois)
Responsable 2 10 440 € annuels (soit 870 €/mois)
   
Total des ressources mensuelles 2 415 €
Nombre d'enfants 2

Soit 2 415 € x 0.00302 = 7.44 € la demi journée en accueil de loisirs

 


La grille des ressources et les tarifs 2017 des accueils de loisirs mercredi et vacances

Ressources mensuelles Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants
<610 € 2.50 € 1.87 € 1.25 €
Entre 610.01 € et 4 500 € De 2.50 € à 18.50 € De 1.87 € à 13.86 € De 1.26 € à 9.21 €
> 4500.01 € 18.52 € 13.90 €

9.21 €

Hors commune 28.56 €

Mode de calcul pour les tarifs des établissements d’accueil du jeune enfant

Ressources des familles (hors allocations Caf)

- Tarifs fixes pour les ressources <629.13 € ou >4811.83 €
- Tarifs modulés par un taux d’effort pour les autres ressources
- Dégressivité en fonction du nombre d’enfants pour toutes les ressources

Exemple pour une famille avec 3 enfants

Responsable 1 21 240 € annuels (soit 1 770 €/mois)
Responsable 2 1 400 € annuels (soit 1033.33 €/mois)
   
Total des ressources mensuelles 2 803.33 €
Nombre d'enfants 3

Soit 2 803.33 € x 0.0004 = 1.12 € l'heure en multi accueil

 

Une seule facture, différents modes de paiement

Toutes les prestations font l’objet d’une facture mensuelle unique calculée à terme échu et correspondant aux fréquentations du mois précédent.

Pour acquitter vos factures, différents moyens de paiement sont à votre disposition :

- Dans les mairies annexes et à l’accueil de la petite cité : chèques, cartes bancaires, espèces, chèques vacances, Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés par l'employeur.

- Sur le site de la ville www.evreux.fr: le paiement sécurisé par internet

Accès au Portail Famille

Le Portail Famille  vous permet d’accéder au paiement en ligne de vos factures, mais également :
- De consulter votre dossier famille et modifier vos coordonnées téléphoniques
- De connaitre votre catégorie
- De choisir de recevoir vos factures mensuelles par courriel
- De consulter et imprimer vos factures
- D’éditer vos attestations

- De préinscrire votre enfants pour les accueils de loisirs des mercredis et vacances

Les identifiants et mot de passe nécessaires à votre identification sur le portail figurent sur vos factures.

Fichiers attachés: