Convention triennale Evreux - Djougou : 2009 - 2011

Dernière mise à jour le 25 Juillet 2012

Entre

La Ville d’Evreux, représentée par son Maire, Monsieur Michel CHAMPREDON

La Commune de Djougou, représentée par son Maire, Monsieur Micaël BASSABI DJARA

Il a été convenu ce qui suit :

Article  1: But de l’opération

Le but du programme est de contribuer, de manière durable, à l’amélioration des conditions de vie des populations de la Commune de Djougou, en appuyant, en particulier, cette dernière dans son rôle de maître d’ouvrage et d’animation du développement local.

Article  2 : Contexte et justification de l’opération

La présente opération se situe dans le cadre du programme pluriannuel d’appui au développement local pour la période de 2009-2011, présenté par la Commune de Djougou.

Elle s’inscrit dans la continuité du programme pluriannuel 2006-2008.

Les actions prévues s’inscrivent dans le programme de Développement Economique et Social de la Commune de Djougou (2008-2013), suite au nouveau contexte de la décentralisation territoriale au Bénin amorcé depuis 2003.

Ces actions visent des objectifs dans les secteurs prioritaires suivants :

I- AGRICOLE

II- EDUCATION

III- APPUI AU DEVELLOPPEMENT LOCAL

Article  3 : Localisation de l’opération

L’opération interviendra sur toute l’étendue de la Commune de Djougou.

Article  4 : Durée de l’opération.

La présente convention prend effet pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de signature.

Article  5 : Objectifs du programme

Le programme vise de façon générale à promouvoir l’agriculture, l’éducation et le développement local axé sur la réalisation des projets socio – économiques et culturels sur toute l’étendue du territoire communal de Djougou.

Les volets d’intervention de ce programme sont :

  • Agriculture
  • Education
  • Santé
  • Hydraulique
  • Hygiène et Assainissement
  • Renforcement des capacités de la commune
  • Tourisme Solidaire et valorisation du patrimoine

De façon spécifique, il s’agira de :

I-AGRICULTURE :

Dans le cadre de la relance de la filière agricole par l’Etat béninois à travers la mise en œuvre de plusieurs programmes agricoles, la Commune de Djougou se propose de se lancer dans cette même dynamique étant donné que son économie est essentiellement basée sur l’agriculture. Le conseil communal conscient de cet enjeu a mis en priorité, dans son Plan quinquennal de Développement Economique et Social (PDES), la création des bases d’un développement agricole durable à travers le renforcement des capacités des producteurs et la modernisation de leurs moyens de production.

En effet, les principales cultures produites à Djougou sont essentiellement l’igname, le sorgho, le maïs, le riz, le mil, le niébé, le manioc, l’arachide, le coton (culture de rente) et le soja.

Malheureusement, ce secteur agricole contribue très peu au développement économique de la commune et à la réduction de la pauvreté. Ainsi, le Conseil Communal vise à organiser, impulser et développer une économie locale prospère et durable à travers la création de la richesse au niveau local et en assurer, à terme, une distribution équitable dans un esprit de solidarité. Cela pourra être possible avec le renforcement des capacités des producteurs et la modernisation de leurs moyens de production devant aboutir à la réouverture des centres de formation agricoles en souffrance dans la Commune.

Les objectifs spécifiques du Conseil Communal se déclinent comme suit :

  • Former 24 agriculteurs par promotion en techniques culturales modernes, en mécanisation agricole et amener ces derniers à faire carrière dans la profession agricole.
  • Mettre en place un système de micro-crédits pour le financement des plans de campagne de chaque promotion qui se constituera en groupement agricole.
  • Promouvoir une exploitation agricole expérimentale dans chaque arrondissement pour une pré installation des agriculteurs formés.

L’atteinte de ces objectifs suppose, la formation des jeunes agriculteurs dans les centres sous régionaux de formation agricoles. Le Bénin dispose aussi d’un centre de formation de qualité tels que le centre de formation AKARA de Parakou et le centre de SHANGHAI de Porto-Novo (Capitale Politique du Bénin) qui assurent l’encadrement des jeunes agriculteurs selon leurs besoins pendant une période donnée.

Une fois formés, les jeunes agriculteurs bénéficieront dans le cadre de la Coopération Evreux-Djougou des crédits pour le financement de leurs plans de campagne et l’acquisition des moyens techniques modernes pour une bonne productivité. Les conditions et modalités d’octroi des bourses de formations et crédits de financement des plans de campagne seront étudiées par les responsables des groupements agricoles, autorités locales, responsables de l’Etat (Centre Communal de Promotion Agricole).

Le crédit nécessaire pour ce volet s’élève à quarante quatre mille soixante dix neuf (44 079) euros pour les trois ans.

II EDUCATION

Pour une population de plus de 200.000 habitants, la Commune de Djougou compte 12 arrondissements et 76 quartiers et villages. Malheureusement la problématique d’amélioration des infrastructures scolaires reste toujours posée, la commune de Djougou ne dispose donc pas assez d’écoles pour assurer efficacement l’enseignement de base aux enfants. C’est pourquoi, elle se propose dans le cadre de ce partenariat de construire par an, un module de trois classes avec magasin, bureau et équipement en mobiliers.

Pendant la durée de la convention, trois modules de classes seront construits d’un coût global de soixante dix neuf mille huit cent (79 800) euros.

La localisation de ces infrastructures scolaires sera décidée par le conseil communal.

III-APPUI AU DEVELOPPEMENT LOCAL

L’objectif principal du processus de décentralisation amorcé par la République du Bénin est sans nul doute le développement local. Le développement local basé sur l’amélioration des conditions de vie des populations et la réalisation des infrastructures d’utilités publiques.

La réalisation des projets ci-dessous développés, participera à la promotion du développement local tant souhaité aussi bien par les hommes politiques acteurs du processus de décentralisation que les populations administrées.

SANTE

Dans le cadre de la continuité des activités du programme précédent, qui a permis de financer deux années de formation de deux étudiants originaires de Djougou à l’école polytechnique d’Abomey Calavi, ce programme se donne l’ambition de finaliser le financement de la dernière année de formation du premier cycle de ces dits étudiants.

Un crédit de six mille huit cent soixante deux (6 862) euros, sera nécessaire pour financer ladite formation.

Par ailleurs, il est facile de remarquer l’insuffisance des médecins gynécologues dans les hôpitaux de Djougou et pour combler ce vide, et toujours dans le cadre du renforcement des capacités du personnel des centres de santé de la Commune de Djougou, ce programme se propose de financer une formation de spécialisation en gynécologie obstétrique à la Faculté des Sciences de la Santé du Bénin. La durée de la formation est de quatre ans. Le crédit nécessaire lié à la formation est de neuf mille cent cinquante (9 146) euros.

Le Ministère de la Santé prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir l’affectation de l’intéressé pour servir à Djougou, et ce, pendant une période au moins de dix ans. Un contrat tripartite sera conclu entre l’intéressé, le Ministère de la Santé et la Commune de Djougou pour déterminer les obligations de chaque partie prenante dans le cadre de la mise en œuvre de cette formation. Le budget sollicité pour ce volet est donc de seize mille huit (16 008) euros.

HYDRAULIQUE

Ce volet concerne des fonds d’appui à la construction des AEV (Adduction d’Eau Villageoise) en milieu rural.

Le gouvernement du Bénin au travers du projet PADEAR GTZ dispose d’une enveloppe d’environ cinquante millions (50 000 000) euros pour la construction des ouvrages hydrauliques et d’assainissement dans les deux départements de l’Atacora et de la Donga qui compte 13 Communes dont Djougou, la plus importante en terme de population. Ces fonds seront principalement utilisés pour la construction des ouvrages hydrauliques (AEV) qui demandent des investissements beaucoup plus importants. Ces ouvrages présentent l’avantage de couvrir de grandes agglomérations (plus de 2500 habitants) de façon permanente et de permettre la mise en place d’un système de gestion rationnelle par la vente de l’eau. Le coût de réalisation d’une AEV varie de soixante seize mille (76 000) euros à cent cinquante deux mille (152 000) euros.

Le fonds d’appui de la Coopération Evreux-Djougou mis à la disposition des Groupements Villageois constitue une participation pour équipement accordée à ces derniers pour les soutenir dans la mobilisation de leur contrepartie financière locale nécessaire à la construction des AEV. La Mairie de Djougou veillera à la bonne gestion des points d’eau par la mise en place d’une politique de gestion cohérente et transparente (affermage).

  • Les lieux d’implantation des AEV seront définis par le Conseil Communal.
  • le budget d’investissement disponible pour le cofinancement de l’exécution de ces ouvrages est de trente deux mille soixante et un (38 814) euros.

Qu’est-ce qu’une AEV ?

Une AEV est un système d’adduction (amener l’eau de la pompe vers le château d’eau) et de distribution (amener l’eau du château d’eau vers les bornes fontaines pour les populations).

HYGIENE ET ASSAINISSEMENT

La Ville de Djougou a bénéficié depuis 2006 du projet de pavage et d’assainissement des voies dont les travaux sont en cours de réalisation.

Ce projet de pavage et d’assainissement des rues s’accompagne inéluctablement avec une bonne politique de gestion des ordures ménagères et déchets solides. Les autorités locales ayant vite compris, ont mis en service une brigade d’hygiène en octobre 2007 pour accompagner le démarrage effectif des activités de pré collecte et de collecte. Ainsi, elles ont affiché une volonté manifeste de résoudre un temps soit peu la problématique de l’insalubrité sur le territoire de la collectivité locale de Djougou. Ceci se traduit par le suivi quotidien des Organisations Non Gouvernementales (ONG) dans leurs efforts de lutter contre l’insalubrité.

L’ouverture très prochainement de la voie donnant accès à la décharge finale traduit sans nul doute que l’assainissement de la ville de Djougou fait partie des priorités des autorités en place. C’est pourquoi, ce programme se propose de réserver un crédit global de seize mille soixante huit (16068) euros, pour faire face aux dépenses liées à l’aménagement sommaire de la décharge finale et accessoirement aux dépenses de fonctionnement. Il s’agit notamment des frais liés à la carburation des bennes, rémunération des manœuvres, achats de petits outillages, pannes et réparation des camions Ce volet, permettra de procéder à l’éradication des dépotoirs sauvages ainsi qu’au renforcement des activités de pré collecte et collecte depuis les points de regroupement jusqu’à la décharge finale.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DE LA COMMUNE

Dans le contexte de la décentralisation en cours au Bénin, les compétences et savoir –faire aussi bien des élus locaux que des cadres de l’administration communale sont les gages d’un développement local durable. Dotée d’un personnel peu qualifié et des élus locaux dont la loi n’exige d’eux que « le savoir lire et écrire », la commune de Djougou est aujourd’hui confrontée à un véritable problème de renforcement des capacités.

Ce programme se propose donc de financer des formations à court et à long terme, en vue d’améliorer les capacités des élus locaux et cadres de l’administration communale. Les modules de formation seront planifiés annuellement en tenant compte des besoins et priorités de la Commune. Les prestataires de services ou centres de formations seront identifiés lors de la planification du calendrier prévisionnel de formation 2009. Le financement de ce volet durant les trois années de mise en œuvre de cette convention s’élève à vingt cinq mille cinq cent quarante huit (25 548) Euros.

TOURISME SOLIDAIRE ET VALORISATION DU PATRIMOINE

La Commune de Djougou dispose de grandes potentialités touristiques. Sa situation géographique fait d’elle l’unique carrefour de la République du Bénin donnant accès à six sorties internationales. La variété culturelle du fait des retrouvailles de divers groupes socio- culturels et peuples de l’Afrique de l’Ouest, lui permet d’animer une dynamique culturelle très intéressante. Malgré toutes ces potentialités, elle est aujourd’hui confrontée à l’épineux problème de valorisation de ces atouts touristiques. C’est pourquoi, ce programme se propose de réactualiser le répertoire des valeurs touristiques de la Commune de Djougou aux fins de concevoir et de réaliser des infrastructures touristiques et des micros projets de promotion du tourisme solidaire.

Le crédit attendu pour le financement de cette activité est de dix huit mille deux cent quatre vingt quatorze (18 294) euros. Ce crédit permettra de valoriser les atouts touristiques de la Commune. En outre, le Ministère de la Culture de l’Artisanat et du Tourisme du Bénin se propose de lancer un programme de valorisation des sites touristiques qui viendra accompagner sans nul doute, l’initiative du partenariat Evreux-Djougou.

Activité n°1 : MISSION de SUIVI – EVALUATION DES PARTENAIRES

Pour la réalisation de tout projet d’utilité publique, le suivi évaluation des partenaires techniques et financiers s’impose. A cet effet, une délégation ébroïcienne conduite par le Maire ou son représentant effectuera, si possible, chaque année une mission à Djougou, pour constater les réalisations effectuées dans le cadre de cette coopération. L’occasion permettra de suivre les travaux réalisés au cours de l’année et donnera lieu à des échanges en vue de participer également à la promotion interculturelle que nous ne cessons d’appeler de nos vœux.

A cet effet, les frais prévisionnels de transport, d’hébergement et de la logistique de nos partenaires s’élèvent à onze mille quatre cent trente six (11 436) euros.

Article  6 : Moyens d’intervention

A) Les moyens financiers

Le coût du budget programme est estimé au total à 288 000 euros dont 230 400 euros apportés par la Ville d’Evreux soit 80 % du programme, et 57 600 euros soit 20 % par la Commune de Djougou.

La Ville d’Evreux versera à chaque début d’année civile, 50% du crédit annuel inscrit dans ce programme (cf. au tableau de prévisions budgétaires annuelles), après analyse et adoption de la planification annuelle proposée par la Commune de Djougou en référence aux domaines d’interventions financières conventionnées et aux priorités du plan d’actions communales de l’année en cours. Les 50% restants seront versés après la présentation par la Commune de Djougou du mémoire justificatif des dépenses de la première tranche versée.

B) Les moyens humains

Pour la réalisation de l’ensemble des activités du programme, un collège de Directeurs de la Mairie de Djougou sous la coordination de celui de la Coopération Décentralisée, est chargé de mettre en œuvre toutes les actions retenues dans ce programme.

Appui institutionnel (appui aux services techniques de la Mairie)

Une mission d’un volontaire du progrès, spécialiste des questions internationales (coopération décentralisée, recherche des cofinancements seraient un atout) viendra en appui aux services techniques de la Mairie de Djougou. Il travaillera en collaboration avec le Directeur de la Coopération décentralisée.

Au sein de la Direction de la Coopération Décentralisée

Cahier de charge du volontaire du Progrès

  • Réactualiser les projets touristiques existants de revalorisation du patrimoine pour un développement du tourisme solidaire
  • Concevoir les micros projets de tourisme solidaire
  • Appuyer la Mairie de Djougou dans la recherche de partenaires financiers nationaux et internationaux pour la réalisation desdits micro projets
  • Assurer l’intermédiation entre les autorités de Djougou et les autorités Ebroïciennes sous la coordination du directeur de la coopération décentralisée
  • Participer à la réalisation des chantiers de jeunes ébroïciens sur le territoire communal de Djougou
  • Participer à la mise en œuvre des différents volets de ce programme

C) Les moyens matériels

Pour la mise en œuvre de ce programme, le personnel communal de la Mairie de Djougou et l’équipe de projet, chargés d’exécuter les différents volets du programme, seront renforcés en matériel informatiques et roulants.

Article 7 : GESTION FINANCIERE DE LA CONVENTION

Les financements alloués par la ville d’Evreux au programme, seront gérés par la commune de Djougou d’une part, et par l’AFVP d’autre part, selon les modalités suivantes :

1-Gestion par l’AFVP

Par cette convention, l’AFVP a la délégation de gestion financière pour le budget prenant en compte les coûts de la mission d’appui du volontaire : les coûts de fonctionnement (déplacement, logement, outil informatique et fonctionnement bureau)

De ce fait, la ville d’Evreux versera à l’AFVP (sur 3 ans) le montant total de trente sept mille cinq cent quatre vingt treize (37 593) euros.

Ce montant sera versé, conformément aux budgets annuels du programme sur le compte N°019 210 000 148-BOA, sur présentation de factures d’appel de fonds et conformément au schéma suivant :

Pour la première année :

  • 50 % du budget annuel prévisionnel à la signature de la convention
  • 50 % au bout de six (06) mois d’activités

Pour les deux années suivantes :

  • 50 % du budget annuel prévisionnel au début de l’année civile et après transmission et acceptation du mémoire financier justifiant l’utilisation des fonds versés l’année précédente et transmission du rapport annuel d’exécution.
  • 50 % au bout de six (06) mois d’activités

2-Gestion par la Commune de Djougou :

La Commune de Djougou est responsable de la gestion du budget prenant en charge les coûts de réalisation de tous les projets inscrits (module de classes, développement agricole, les coûts de réalisation des infrastructures touristiques et micros projets de tourisme solidaire etc.…) et la mission de suivi –évaluation des partenaires techniques et financiers.

De ce fait, la ville d’Evreux versera sur 3 ans, sur le compte spécifique ouvert par la Commune de Djougou à l’agence bancaire locale de la BOA, le montant total de cent quatre vingt douze mille huit cent sept (192 807) euros et ce calcul comme suit :

230 400 – 37 593 = 192 807

Les 37 593 euros correspondant au montant versé par la ville à l’Association des Volontaires du Progrès. Le montant net versé à la commune de Djougou est donc de cent quatre vingt douze mille huit cent sept (192 807) euros.

Ce montant sera versé, conformément aux budgets annuels du programme sur le compte spécifique ouvert à cet effet de la coopération Djougou-Evreux intitulé « Fonds de coopération Djougou-Evreux » N°850 834 0006- BOA Djougou sur présentation de factures d’appel de fonds conformément au schéma suivant :

Pour la première année :

  • 50 % du budget annuel prévisionnel après transmission et approbation de la planification annuelle
  • 50 % au bout de six (06) mois d’activités et après transmission et acceptation du mémoire financier justifiant l’utilisation du premier versement

Pour les deux années suivantes :

  • 50 % du budget annuel prévisionnel au début de l’année civile et après transmission et acceptation du mémoire financier justifiant l’utilisation du précédent versement et transmission du rapport annuel d’exécution.
  • 50 % au bout de six (06) mois d’activités et après transmission et acceptation du mémoire financier justifiant l’utilisation du précédent versement.

Article  8 : Résultats attendus

  • Formation de 24 élèves dans le domaine de l’agriculture
  • Réalisation annuelle d’un module de classe de trois classes équipées avec magasin
  • Accès à l’eau potable
  • Assainissement du cadre de vie des populations de la Commune de Djougou
  • Renforcement des capacités des cadres et élus
  • Développement du tourisme solidaire et valorisation du patrimoine

Article  9 : Organisation Générale du Programme

Maîtrise d’ouvrage

La commune de Djougou et la Ville d’Evreux sont co-maîtres d’ouvrages du programme

Maître d’œuvre

La Direction de la Coopération Décentralisée en collaboration avec les autres directions de la Mairie

Article 10: Obligations de la Ville d’Evreux

La Ville d’Evreux s’engage à :

  • Verser sur le compte spécifique ouvert par la Commune de Djougou à l’agence bancaire locale de la BOA, le montant total de deux cent quarante mille (230 400) euros
  • Respecter les objectifs et stratégies d’intervention du programme
  • Verser sa contrepartie sur le compte qui sera ouvert à la Banque of AFRICA de Djougou sur présentation de factures d’appels de fonds en deux tranches

 

  • 1ère tranche 50% après adoption de la planification annuelle proposée par la Commune de Djougou
  • 2ème tranche de 50% après transmission des pièces justificatives de la 1ère tranche

Article 11 : Obligations de la Commune de Djougou

La Commune de Djougou s’engage à :

  • Verser sur le compte spécifique ouvert par Commune à l’agence bancaire locale de la BOA, le montant total de cinquante sept mille six cent (57 600) euros
  • Élaborer et soumettre aux Partenaires Techniques et Financiers, les sous projets inscrits dans le programme
  • Verser sa contrepartie budgétisée dans chaque projet
  • Assurer de façon efficace et effective son rôle de maître d’ouvrage
  • Apporter les appuis et conseils nécessaires au bon déroulement du programme
  • Respecter les dispositions légales relatives à la gestion d’un programme de coopération décentralisée au Bénin
  • Tenir une comptabilité saine et transparente de modes de justifications de dépenses budgétaires conformément aux procédures comptables et financières en vigueur chez le bailleur

Article 12 : Modifications et Avenants

Toute modification de la présente convention fera l’objet d’une concertation préalable et donnera lieu à un avenant signé par les parties liées à cette convention

Article  13 : Résiliation

La présente convention peut être résiliée à la demande de l’une des parties par simple lettre avec un avis de trois mois, sauf en cas de défaut constaté et non résolu dans le mois suivant qui entraînerait une résiliation immédiate.

Article  14 : Litiges

Pour toute difficulté qui pourrait surgir à l’occasion de la mise en œuvre du présent programme, il est expressément convenu que les différentes parties chercheront un règlement à l’amiable avant d’engager toute action judiciaire.