Certificats divers et sortie de territoire

Dernière mise à jour le 27 Octobre 2017

Certificat de vie commune et de concubinage

Pièces à fournir :

-Une pièce d'identité pour chacun des concubins et des témoins majeurs (ne faisant pas partie de la famille).

-Un justificatif de domicile commun : une quittance de loyer, gaz ou électricité par exemple.

-La présence des deux concubins et des témoins est obligatoire.
 


Certificat de changement de domicile

Pour les personnes domiciliées à Evreux qui vont vivre à l'étranger.
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Indication de la nouvelle adresse à l'étranger.
- Justificatif du domicile (avant le départ) sur Evreux.

Où s'adresser ?
A la mairie de votre domicile.
Pour Evreux : Service Etat Civil, hôtel de ville, place du Général-de-Gaulle et les 4 mairies annexes.

Horaires :

- Du lundi au vendredi : de 09h00 à 17h00
- Vacances scolaires: de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
- Ouverture à 10h00 les 1er jeudi de chaque mois
 

Fermetures exceptionnelles du service état civil du 6 juillet au 26 octobre 2017 inclus, le jeudi de 9h00 à 13h30. Les RV passeport, CNI et les déclarations de naissance sont maintenus.

Contact :Tel : 02 32 31 52 05 - 02 32 31 52 29 | fax : 02 32 31 42 30 |

 


 

Informations sur la sortie de territoire

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants:

    - sa pièce d'identité : carte nationale d'identité ou passeport

    - le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale ( Cerfa 15646*01 cliquez ici)

    - la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

 

             Aucune démarche n'est nécessaire en mairie.