Certificats divers et sortie de territoire

Dernière mise à jour le 24 Avril 2018

Certificat de vie commune et de concubinage

Pièces à fournir :

-Une pièce d'identité pour chacun des concubins et des témoins majeurs (ne faisant pas partie de la famille).

-Un justificatif de domicile commun : une quittance de loyer, gaz ou électricité par exemple.

-La présence des deux concubins et des témoins est obligatoire.
 


Certificat de changement de domicile

Pour les personnes domiciliées à Evreux qui vont vivre à l'étranger.
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Indication de la nouvelle adresse à l'étranger.
- Justificatif du domicile (avant le départ) sur Evreux.

Où s'adresser ?
A la mairie de votre domicile.
Pour Evreux : Service Etat Civil, hôtel de ville, place du Général-de-Gaulle et les 4 mairies annexes.

Horaires Service Etat-civil :

- Du lundi au vendredi : de 09h00 à 17h00
- Vacances scolaires: de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
- Ouverture à 10h00 les 1er jeudi de chaque mois
 

Contact : Tel : 02 32 31 52 05 - 02 32 31 52 29 | fax : 02 32 31 42 30

Horaires Mairies Annexes :

             - Lundi  14h à 17h
             - Mardi au vendredi*  9h à 12h30 - 14h à 17h
             - Samedi 9h30 à 12h
             *Ouverture à 10h le 1er jeudi matin du mois

Contact :
La Madeleine : Place Kennedy, C. Ccial N°2, 02 32 31 52 26
Nétreville : 10 rue Jean Bart, C. Ccial des Peupliers 02 32 31 91 60
Navarre : 5 Place Bertrand du Pouget 02 32 31 52 11
Saint-Michel : 15 rue d'Artois 02 32 31 88 70
 

 

 


 

Informations sur la sortie de territoire

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants:

    - sa pièce d'identité : carte nationale d'identité ou passeport

    - le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale ( Cerfa 15646*01 cliquez ici)

    - la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

 

             Aucune démarche n'est nécessaire en mairie.