Certificats divers et sortie de territoire
Certificat de vie commune et de concubinage
Pièces à fournir :
-Une pièce d'identité pour chacun des concubins et des témoins majeurs (ne faisant pas partie de la famille).
-Un justificatif de domicile commun : une quittance de loyer, gaz ou électricité par exemple.
-La présence des deux concubins et des témoins est obligatoire.
Certificat de changement de domicile
Pour les personnes domiciliées à Evreux qui vont vivre à l'étranger.
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Indication de la nouvelle adresse à l'étranger.
- Justificatif du domicile (avant le départ) sur Evreux.
Où s'adresser ?
A la mairie de votre domicile.
Pour Evreux : Service Etat Civil, hôtel de ville, place du Général-de-Gaulle et les 4 mairies annexes.
Horaires Service Etat-civil :
Contact : Tel : 02 32 31 52 05 - 02 32 31 52 29 | fax : 02 32 31 42 30
Horaires Mairies Annexes :
- Lundi 14h à 17h
- Mardi au vendredi* 9h à 12h30 - 14h à 17h
- Samedi 9h à 12h
*Ouverture à 10h le 1er jeudi matin du mois
Contact :
La Madeleine : Place Kennedy, C. Ccial N°2, 02 32 31 52 26
Nétreville : 10 rue Jean Bart, C. Ccial des Peupliers 02 32 31 91 60
Navarre : 5 Place Bertrand du Pouget 02 32 31 52 11
Saint-Michel : 15 rue d'Artois 02 32 31 88 70
Informations sur la sortie de territoire
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants:
- sa pièce d'identité : carte nationale d'identité ou passeport
- le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale ( Cerfa 15646*01 cliquez ici)
- la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire
Aucune démarche n'est nécessaire en mairie.