Les assistantes maternelles

Dernière mise à jour le 19 Juillet 2016

Les assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s :

Accueillent à leur domicile jusqu’à quatre enfants âgés 0 à 12 ans en fonction de l'agrément délivré par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) qui précise l’âge et le nombre d’enfants pouvant être accueillis. Il est accordé si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne.

Dans ce mode de garde, les parents sont l’employeur de l’assistant(e) maternel(le). Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il doit respecter la Convention collective (convention collective des assistants maternels et du particulier/employeur téléchargeable), et mentionner, entre autres, la durée de l’accueil, les horaires, les congés et la mensualisation du salaire. Il est également conseillé d'échanger à propos des choix éducatifs communs pour l'accueil de l'enfant, ce qui peut être formalisé par un livret d'accueil (livret d'accueil PMI téléchargeable).

En tant qu’employeur d’un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, d’une aide de la CAF, "Le Complément Libre Choix Mode de Garde" jusqu'aux 6 ans de votre enfant (lien CAF vers la demande) pouvant couvrir au maximum 85 % du salaire de l’assistant(e) maternel(le).

En effectuant cette demande (CMG), vous fournirez toutes les informations concernant l'embauche de l'assistant(e) maternel(le). La CAF transmettra votre dossier au centre PAJEMPLOI (URSSAF) qui vous demandera de déclarer chaque mois le salaire. La CAF calculera le montant de l'aide qui variera en fonction de vos revenus, de l'âge de l'enfant et du salaire versé, et payera les cotisations à l'URSSAF. Le centre PAJEMPLOI établira le bulletin de salaire de l'assistant(e) maternel(le).

Vous bénéficierez également d'un crédit d'impôt en déclarant les dépenses occasionnées par l'embauche d'une assistant(e) maternel(le) sur votre déclaration de revenus. Seront prises en compte, 50% des sommes versées selon un plafond de frais déterminé par enfant sous la forme d'une réduction ou de crédit d'impôt. 

Pour tout renseignement sur l’embauche d’un(e) assistant(e) maternel(le) et tout au long de l'accueil, vous pouvez contacter les Relais Parents-Assistant(es) Maternel(les) (voir ci-dessous), qui vous accompagneront dans votre rôle d'employeur.
 

Les Relais Parents – Assistant(e)s Maternel(le)s :

Les Relais parents-assistant(e)s maternel(le)s sont des lieux d'échanges, d'informations, de rencontres, au service des parents, des assitant(es) maternel(les) agré(es), des professionnel(les) de la garde à domicile, dans le but d'améliorer la qualité de l'accueil individuel de l'enfant.

Ils informent :

- les parents sur les aides financières et les démarches administratives concernant la garde de leur enfant

- les assistant(e)s maternel(le)s sur leurs droits, la réglementation en vigueur, l’agrément et la formation d’assistant(e) maternel(le).

Ils proposent aussi des ateliers d’éveils aux enfants accompagnés de leur assistant(e) maternel(le) et/ou de leurs parents dans les différents quartiers de la Ville.

Coordonnées des  Relais Parents-Assistantes Maternelles :


- Pour les quartiers du Centre-ville, de Navarre, du Clos au Duc et de Nétreville :

Maison de la Petite Enfance, 52, rue Isambard

Mme Nadège Courtois

ncourtois@evreux.fr
Tél : 02 32 62 24 50

Sur rendez-vous

- Pour les quartiers de La Madeleine et de St-Michel 

11, Rue Victoria Mxenge

Mme Nathalie Lecoquen

nlecoquen@evreux.fr
Tél : 02 32 31 52 31

Sur rendez-vous

 

En plus :

- CAF de l’Eure – Allée des Soupirs. Standard : 02 32 38 98 00. Allocaf (votre dossier en direct 7 jours /7 et 24 heures/24, appel à 0,12 €TTC/mn) : 0 821 01 99 27. Renseignements prestations : 02 32 38 99 59.

- URSSAF – Rue Henri-Becquerel. Tél : 0 820 395 270.

- PAJE Emploi : Tél : 0820 00 72 53.