Dérogation scolaire - La recherche de l’équité

Les dossiers de demande de dérogation scolaire seront à retirer auprès des mairies annexes et au 16, rue de la petite cité dès le 22 mars 2010.
Ils devront être retournés complets (accompagnés des pièces justificatives) pour le 30 avril 2010 au plus tard au service Vie Scolaire.

A chaque rentrée scolaire, bon nombre de parents formulent le souhait d’une dérogation scolaire pour différentes raisons.

« Il fallait réfléchir et trouver une solution allant dans le sens de l’équité, indique Françoise Martin, maire adjointe à l’Enseignement public. C’est pour cette raison que nous avons décidé de revoir la composition de la commission de dérogation, de créer une commission d’appel, d’établir des critères objectifs recevables, de revoir l’accueil des toutes petites sections. »

Depuis 2009, la nouvelle commission examine tous les dossiers. Elle est composée de cinq directeurs d’écoles, d’un délégué départemental de l’Éducation nationale, d’un représentant des deux fédérations de parents d’élèves et de quatre élus, en plus de Françoise Martin et de Michel Champredon, Maire d’Évreux.

Nouveauté, la commission d’appel (même composition que la précédente) se réunit mi-juin et étudie les éventuelles contestations.

La Ville d’Évreux a instauré une liste de critères objectifs recevables rapprochement du frère ou de la sœur scolarisé dans l’école la plus proche ; facilité de garde, accessibilité vis-à-vis de la situation professionnelle. Françoise Martin rappelle : « L’ensemble de ces critères sont recevables mais n’entraînent pas forcément une acceptation obligatoire de la demande de dérogation, contrairement à une raison médicale ou la mise en danger de l’enfant. Dans ces deux cas, il n’y a pas discussion. »

Renseignements complémentaires :

Les dossiers de demande de dérogation scolaire seront à retirer auprès des mairies annexes et au 16, rue de la petite cité dès le 22 mars 2010.
Ils devront être retournés complets (accompagnés des pièces justificatives) pour le 30 avril 2010 au plus tard au service Vie Scolaire.

Pour les enfants domiciliés hors Evreux et désirant être scolarisés à Evreux, la démarche est identique

Centre-ville : Accueil, 16, rue de la Petite Cité. Tél : 02 32 31 98 02

La Madeleine : Mairie annexe de La Madeleine, centre commercial n°2
Tel : 02 32 28 53 80

Navarre : Mairie annexe de Navarre, place B. du Pouget
Tél : 02 32 62 15 87

Nétreville / Clos-au-Duc : Mairie annexe de Nétreville, centre commercial. Tel : 02 32 31 91 60.

Saint-Michel : Mairie annexe de Saint-Michel, rue d'Artois.
Tel : 02 32 31 88 73