Les jurés de la Cour d’assises sont désignés par tirage au sort sur la liste électorale.

Le tirage au sort s’effectue en mai de chaque d’année.

Les administrés ainsi retenus reçoivent un courrier avec coupon-réponse qu’ils doivent retourner en Mairie accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité.

Les documents sont transmis au Tribunal d’instance. La liste définitive est consultable en Mairie dès le mois de septembre de la même année.

Texte de référence :

Jury d’Assises 

Code de procédure Pénale : article 255 et suivants

Décret n° 2008-14317 du 30 décembre 2008