Décès - cimetières

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Service Décès-Cimetières, Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle.

Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; vacances scolaires de 9h à 12h15 et de 13h45 à 16h15 ; le samedi de 10h à 12h 

Contacts :

Tel. 02 32 31 52 63 ou 02 32 31 52 86 | Fax. 02 32 31 73 85 | Mail. deces.mairie@evreux.fr

Horaires d'ouverture des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public :

  • du 1er octobre au 31 mars, de 8 heures à 17 heures 30
  • du 1er avril au 30 septembre, de 8 heures à 18 heures 30
  • le jour des Rameaux et le 1er Novembre, de 8 heures à 18 heures

 

Crématorium - 248, rue de l’Abbé Lemire - 27000 Evreux
Horaires d’ouverture : Du Lundi au Vendredi : 08h à 12h et de 14h à 18h
Le Samedi : 9 h 00 à 12 h 00
Tél. 08 11 74 02 40

 

Lexique

Cavurne : le cavurne est un caveau enterré (50cm x 50cm x 50cm) spécialement conçu pour être un réceptacle protecteur des cendres. Plusieurs urnes de dimensions courantes peuvent y être déposées

Enfeu : généralement édifié en élévation, au dessus du sol, l’enfeu est un ensemble plus ou moins important de cases destinées à contenir chacune un cercueil.

Columbarium : le columbarium collectif est constitué par un ensemble plus ou moins important de cases accueillant les urnes cinéraires.

Terrain Général ou sépulture ordinaire : emplacement gratuit pour un seul corps (adulte ou enfant) délivré pour une durée de six ans.

En cas de décès

Déclaration

Le délai

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures, par un membre de la famille ou son mandataire (entreprise de Pompes Funèbres de son choix), à la mairie du lieu de décès.

Elle peut également être effectuée par un établissement public ou privé.

 

Les pièces à fournir

  • Le certificat de décès signé du médecin qui a constaté le décès.
  • Le livret de famille du défunt mis à jour ou, à défaut, tout autre pièce précisant son identité (acte de naissance, carte d’identité, acte de mariage), sa filiation, sa dernière situation matrimoniale, son adresse et sa profession ainsi que celles de ses parents si ceux-ci ne sont pas décédés.

Où s'adresser ? A la mairie du lieu de décès.

Actes de décès

Les copies des actes de décès sont délivrées à la mairie du décès ou du dernier domicile du défunt. Pour les obtenir, il faut s’adresser soit au service Décès-Cimetières, soit au service Etat Civil, où dans les mairies annexes.

Où s'adresser ?

A Evreux : service Décès-Cimetières, Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle.

Service Etat Civil : Hôtel de Ville - place du Général de Gaulle | Tél. 02.32.31.52.88

Mairies Annexes :

La Madeleine - place Kennedy
Nétreville - centre commercial Les Peupliers
Navarre - 5 place Bertrand du Pouget
Saint Michel -15 rue d'Artois

Concessions

La sépulture dans un cimetière est due (article L 2223 – 3) :

  • Aux personnes décédées à Evreux, quelque soit leur domicile
  • Aux personnes domiciliées à Evreux, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune.
  • Aux personnes non domiciliées sur Evreux, mais qui ont droit à une sépulture de famille.
  • Aux français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de la commune.

Tarifs 2010 :

  • 10 ans : Enfeu simple 461,75 € - Enfeu double 904,50 €. (uniquement Saint Louis)
  • 15 ans : concession 166,50 € (et paysager Navarre) (ne concerne pas le Parc des Ifs), Columbarium 374,90 €, Cavurne 44,60 € (uniquement Saint Louis et Parc des Ifs).
  • 30 ans : concession 292,90 € (et paysager Navarre), Enfeu simple 976,40 € - Enfeu double 1948,20 € (uniquement Saint Louis), Columbarium 748,70 €, Cavurne 78,40 € (uniquement Saint Louis et Parc des Ifs)
  • 50 ans : concession 554,30 €  (et paysager Navarre)
  • 50 ans paysager Cimetières Saint-Louis 817,70 €

Cimetières

Responsable technique : 06 98 03 92 38

Cimetière Saint Louis

Bureau d’accueil : 57 rue Saint Louis

Accueil du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ;
vacances scolaires de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

Téléphone : 02 32 33 17 20 | 02 32 62 58 88

3 entrées :

  • angle rue Saint Louis rue de la Justice
  • 57 rue Saint Louis
  • rue de la Justice (face au Collège Jean Jaurès)

Cimetière Saint André

tél. 06 13 36 79 59 | 02 32 23 05 49

2 entrées :

  • 20 rue de Saint André
  • 32 rue de Melleville

Cimetière de Navarre

Tél. 02 32 38 68 44

2 Entrées :

  • 32 et 34 avenue du Château

Cimetière Parc des Ifs

Tél.  02 32 62 58 88 | 06 98 04 07 97

2 Entrées

  • rue de l’abbé Lemire (boulevard 14 juillet)
  • Jardins familiaux

Les inhumations sont effectuées, au choix des familles, selon les emplacements disponibles, dans l’un ou l’autre des cimetières, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Les proches parents ont six jours pour organiser les obsèques de leurs défunts à compter de la date du décès (sans compter le dimanche et les jours fériés). Ils doivent contacter une entreprise de Pompes Funèbres de leur choix, dans les plus brefs délais. La liste est à disposition au service Décès-Cimetières et à l’accueil des cimetières.

Travaux dans les cimetières

Tous les travaux dans les cimetières doivent faire l’objet d’une demande par le concessionnaire titulaire de la concession ou s’il est décédé par ses héritiers auprès du service Décès-Cimetières. Après accord, ils sont effectués du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Circulation dans les cimetières

Des autorisations de circuler dans les cimetières peuvent être accordées par le Maire, à la demande des personnes fournissant tout document attestant de la nécessité médicale de bénéficier d’une telle autorisation (certificat médical ou la photocopie d’une carte d’invalidité). Elles sont valables à l'année, du lundi au vendredi du 1er octobre au 31 mars de 8 heures à 17 heures et du 1er avril au 30 septembre de 8 heures à 18 heures.

Jardin du souvenir

Un jardin du souvenir existe au cimetière Saint Louis et au Parc des Ifs. Ces sites sont mis à la disposition des familles qui ont choisi de répandre les cendres de leur défunt(e) décédé (e) ou domicilié (e) dans la commune.

La dispersion des cendres se fait après autorisation du Maire et en la présence du responsable des cimetières de la Ville.

Lors des dispersions, des fleurs peuvent être déposées. Elles sont enlevées par les agents de la ville dès qu'elles sont fanées.

Mur du souvenir

Les familles ont la possibilité de faire apposer sur le mur du souvenir, du cimetière où les cendres ont été dispersées, le nom et le prénom du défunt ou de la défunte après autorisation du Maire.

Columbariums et cavurnes

Cimetières Saint Louis et du Parc des IFS

Des columbariums et des emplacements sont prévus pour l'aménagement de cavurnes destinés à recevoir les urnes funéraires.

Les columbariums et cavurnes sont accordés aux personnes ayant droit à sépulture dans l'un des cimetières de la ville.

Le contrat de concession d'un columbarium ou d'un emplacement prévu pour un cavurne comporte pour son titulaire les mêmes droits que le contrat de concession de terrain.

Des fleurs peuvent être déposées aux emplacements prévus :

pour les columbariums dans les jardinières et espaces ;

pour les cavurnes sur le dessus de la sépulture, en aucun cas sur la pelouse.

Certificat d'hérédité

S’adresser à un notaire :

Selon la loi n° 2007–1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, modifiant l'article 730-1 du code civil et relative à  la délivrance de certificat d’hérédité,  il est établi que seul un notaire peut délivrer ce document.


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