Évreux, le

Vente du muguet règlementée

Article 1er : Les dispositions prises dans l'arrêté municipal AGDP/2016/PERM/24 en date du 13 avril 2016 sont annulées et remplacées par les suivantes : 
 
Article 2 : La vente ambulante du muguet « dit sauvage » et non de culture, est tolérée sur le territoire de la Ville d'Evreux uniquement la journée du 1er Mai et à plus de quarante mètres vis-à-vis des fleuristes établis en boutiques. 
 
Article 3 : Toute installation fixe (bancs, tables, ... ) sur le domaine public est interdite ainsi que l'utilisation de voitures, poussettes, voitures d'enfants et de tous véhicules en général. 
 
Article 4 : Il est formellement interdit aux vendeurs d'importuner les promeneurs et d'attirer leur attention par des appels, annonces ou autres. 
 
Article 5 : Le muguet devra être vendu exclusivement en l'état, sans vannerie, ni poterie, cellophanes ou papier cristal. 
 
Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut être constatée par procès­verbal transmis aux tribunaux compétents et donner lieu à la saisie de la marchandise. 
 
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 
 
Article 8 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance de tous les administrés par voie d'affichage à l'Espace Saint Louis. 
 
Article 9 : le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef du groupement de Gendarmerie de l'Eure, le Directeur Général des Services de la Mairie d'Evreux, le Directeur de Police Municipale et le Chef du service Affaires Générales et Domaine Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.