Evreux, ville de la démocratie et de la participation des Citoyens

Conseil municipal extraordinaire

Lundi 15 septembre 2008

Introduction

• Crise démocratique que traverse la France depuis déjà plusieurs années obligent à un effort d’imagination politique. La démocratie représentative est mise à rude épreuve.
• Les dysfonctionnements démocratiques ne sont pas seuls remis en cause mais démontrent surtout une perte de confiance.
• Volonté d’écouter et partager la décision pour agir plus juste.
• Campagne électorale « participative » : mise en place aujourd’hui de cette promesse

Explications

Qu’est ce que la « démocratie participative » ?

Elle vise à redéfinir le rôle du politique et à réhabiliter la démocratie pour en faire l'exercice central des choix de société et de mode de vie, que ce soit à l'échelle locale ou globale.

Il s'agit de réinventer de nouvelles formes de pratiques politiques citoyennes pour lutter contre les pouvoirs totalitaires du marché et de son idéologie libérale.

C’est la possibilité effective pour les citoyens d’orienter directement les choix et l’action publique : référendum, conseil des jeunes, budgets participatifs, conseils de quartiers, etc.,

Tous ces dispositifs ont un caractère consultatif.

Suppose de reconnaître aux citoyens leur capacité d’expertise légitime : un savoir d’usage, ainsi que le pouvoir d’influer réellement sur les décisions qui les concernent.

Elaborer ensemble des projets faisant écho aux attentes de nos concitoyens.

C’est pourquoi nous faisons à Evreux le choix de la démocratie participative comme dimension structurante de notre mandature.

Plus de transparence et de démocratie pour plus d’efficacité et de solidarité.

La démocratie c’est avant tout l’outil pour réussir.

Les élus doivent rester les décideurs puisque eux seuls rendent compte à la population.

Cette revendication citoyenne doit pouvoir trouver à chaque moment et à chaque niveau de la décision publique, des espaces de débats et de confrontations, des interlocuteurs et des partenaires qui l’accueillent avec un esprit d’ouverture, et non une culture de la méfiance.

Nous actons aujourd’hui cette volonté de démocratie participative avec comme première étape la création et la mise en place des Conseils de quartiers.

Lieux de confrontation essentiels à la démocratie, essentiels à la prise de décision concertée, essentiels pour conduire justement la politique de la Ville.

En rendant les liens sociaux actifs, la population ose s’exprimer, évoquer ses rapports avec les différentes institutions, ses attentes : force de propositions, porteurs de projets, évaluateurs de leur propre investissement et nous sommes nous-mêmes en mesure d’intégrer les savoirs et les compétences d’usage des habitants sur des problèmes qui les concernent directement.

Processus complexe fait de dialogue, d’écoute et de réponse.

Conséquences

Mouvement en faveur de la participation : remise en question de la définition de l’intérêt général tel que décrit actuellement par les élus et par l’Etat.

Implique transformation des attitudes et des procédures (à commencer par les services techniques de la municipalité : font l’objet d’une injonction participative).

A terme, la conception même du rôle d’élu pourrait changer : reste-t-il pleinement maître des décisions ? Contrainte pour l’élu de changer ses manières de faire, d’argumenter, s’exposer au risque de la confrontation (plus fréquent que l’échéance électorale).

Exigence de publicité et d’efficacité liée à la qualité du processus d’échange et de l’argumentation.

Limites / dérives possibles

Beaucoup d’affichage et peu de réalisations dans la durée.

Les citoyens sont aujourd’hui consultés pour tout : panels de consommateurs, sondages d’opinion, élection de miss france, choix de la meilleure star du moment.

Une des dérives qui frise le populisme : les élus ne s’adressent plus à des électeurs, mais aux gens. A vouloir s’adresser aux gens, on finit par ne s’adresser à personne en particulier. Il n’y a pas un électeur type qui regroupe toutes les catégories de population.

Les instances participatives existantes assignent le plus souvent les habitants à l’échelle du quartier et cantonnent ainsi la discussion à l’environnement immédiat (problèmes de voirie ou d’incivilités, etc.).

Transformation des instances de concertation en chambre d’écho d’égoïsmes locaux et sociaux divers (mobilisation d’un CQ contre l’implantation d’un centre pour toxicomanes, refus d’un projet d’aménagement pour préserver l’environnement, etc.).

Le mode décisionnel n’est pas explicité : déterminer le moment où l’on sort de la consultation participation pour passer à la décision d’un programme adopté par un parti qui va le présenter aux voix des électeurs. Trop souvent le fait du prince.

La légitimité des partis pour adopter ces projets est battue en brèche par le fait que le projet a été travaillé directement avec la population.

Résultat : confusion sur le fond : émergence de nouveaux roitelets locaux ou nationaux et un grand écart avec la démocratie représentative. Cette confusion entre les deux modes d’expression est source de beaucoup de malentendus et risque de mettre en péril le mode démocratique sur le long terme.

Risque que ces nouvelles instances (conseils de quartiers, etc.) ne parviennent pas à mobiliser les individus qui ne sont plus intéressés par la vie démocratique (abstentionnistes chroniques, etc.) mais mobilise des porte-parole multipositionnés de réseaux déjà largement pré-constitués (ceux qui participent sont souvent déjà des professionnels de l’engagement associatif, syndical et politique).

Comment prendre en compte la parole des absents ?

Risque de l’instrumentalisation par les élus de ces instances en prenant des décisions complètement contraires aux opinions formulées : Le dilemme de la décision : leurre démocratique ou partage des responsabilités ?

Conclusion

La démocratie participative devrait être institutionnalisée pour être un mécanisme démocratique clef, adapté selon des échelles et les politiques territoriales (pour le moment : forte instabilité et variabilité des procédures).

Nous sommes à la fois très déterminés politiquement, c’est un travail de longue haleine, et forcément modestes : ce n’est qu’un début, nous sommes en rodage et nous aurons bien des ajustements à faire.

C’est par une démocratie participative bien pensée, bien organisée, exigeante, claire sur ses objectifs et sur ses méthodes que nous défendrons les valeurs de la démocratie, de la liberté, de la solidarité et du droit.