Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville d’Evreux

Le 4 décembre 2008

Presse de la ville

Madame le Procureur de la République (NDLR : pour ma part je ne féminise pas)

Monsieur le Préfet,

Monsieur le président du Conseil général,

Monsieur le directeur départementale de la Sécurité publique,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs représentant le monde associatif,

Mesdames, Messieurs,

La réunion plénière de ce matin est d’une importance cruciale.

En effet, la mise en place du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance constitue pour tous, responsables associatifs, représentants des quartiers, commerçants, services de la ville, élus et bien entendu pour tous nos concitoyens une étape fondamentale de mise en œuvre du contrat social qui nous lie tous.

Il est un document opposable contribuant efficacement à la lutte contre toutes les formes de violence : les collectivités locales s’y engagent aux côtés de tous les membres signataires du CLSPD.

Ensuite et aussi parce que la loi nous impose de nous réunir deux fois par an ce qui depuis la promulgation de la loi de 2007 n’a pas vraiment trouvé à s’appliquer à Evreux.

En tous cas pas de la manière que nous souhaiterions, nous réunis autour de cette table.

En effet au-delà de l’annonce de mesures de lutte et de prévention contre la délinquance, un CLSPD permet à tous les acteurs de la cité d’exprimer leurs attentes, leurs besoins, leur engagement aussi bien sur et cela en toute transparence, liberté en respectant les principes de pluralisme et de démocratie participative qui me sont chers.

C’est ainsi que j’ai souhaité par exemple que des membres de l’opposition au sein du conseil municipal puissent s’exprimer au même titre que les membres normalement associés à l’élaboration du CLPSPD. La sécurité n’est pas une affaire de passion, elle est une affaire de raison.

Nous devons tous, aujourd’hui, nous accorder, en républicain, sur un consensus, qui permette aux ébroïciens de bien vivre ensemble.

C’est aussi dans ce souci de transparence, de participation libre et d’efficacité que je ne veux pas faire de notre CLSPD une instance simplement informative, qui n’associerait pas tous ses membres.

Nous devons en faire un outil partenarial servant à restaurer la confiance et créer du lien entre les décideurs et les acteurs de la prévention de la délinquance tout en ne négligeant pas, monsieur le président du Conseil général, la prévention spécialisée.

En effet, prévention de la délinquance et prévention spécialisée sont intimement liées et la lutte contre les conduites dangereuses et à risque doit être globale me semble t-il.

C’est la raison pour laquelle il me semble important de bien cerner les problématiques et de définir ce que nous entendons par prévention de la délinquance, qui est distincte de la prévention spécialisée.

Celle-ci est destinée d’abord à protéger des publics, qui sont en danger ou se mettent en danger.

La prévention de la délinquance quant à elle est dirigée vers les auteurs de troubles, qui se trouvent à sa lisière.

Toutefois il est des domaines pour lesquels la frontière est plus floue.

Ainsi la prévention primaire d’abord élaborée en direction prioritairement des enfants et des adolescents, peut sans stigmatiser un groupe, un quartier ou une structure d’accueil particulière s’insérer aussi bien dans l’animation sociale et la prévention spécialisée.

On peut aussi considérer qu’il en est de même pour les actions en faveur de la parentalité.

Toutefois en ce qu’elles peuvent concerner la responsabilité pénale ou civile des parents vis-à-vis des actes commis par leurs enfants, elles se rapprochent de la prévention de la délinquance.

En revanche, nous considérons que la lutte contre les conduites addictives, la prévention de la récidive et surtout l’aide aux victimes s’inscrit pleinement dans la démarche d’un CLSPD.

Au-delà de la définition du cadre des actions du CLSPD, je souhaite insister sur deux points particulier : le contenu du contrat et son périmètre géographique.

Sur le contenu, et notamment dans le prolongement de la conférence de cohésion sociale relative à la prévention de la délinquance qui s’est tenu le 25 juin dernier, des propositions ont été émises qui ont retenu toute notre attention.

C’est ainsi qu’il est acquis, je pense pouvoir l’affirmer que notre ambition sera je le répète plus partenariale en accroissant le rôle des acteurs associatifs dans la définition et les actions à mener.

Par ailleurs une articulation en lien avec la redéfinition du G.I.P doit être trouvée afin d’augmenter encore la cohérence des politiques publiques.

Enfin, ce CLSPD ne sera pas une « grand messe » bi-annuelle sans échange, sans mutualisation, sans retour d’expérience et d’informations, qui cantonnerait notre fonctionnement à la présentation annuelle des différents services de l’Etat sur le territoire de la commune.

Sur le périmètre envisagé, il ne nous a pas échappé que la stricte limite communale n’est pas nécessairement la plus efficiente aujourd’hui.

La spécificité de notre territoire, la proximité de collectivités ayant à gérer ses propres problématiques en terme de délinquance pourrait nous inciter à élargir le périmètre originel et tendre ainsi vers un contrat Ebroïcien, avec une déclinaison intercommunale de prévention de la délinquance.

Toutefois, et nous en reparlerons bien sur, ce CLSPD que nous souhaitons novateur dans son action et efficace dans ses résultats aura peut être à se concentrer d’abord sur le strict territoire ébroïcien ; en effet il ne faut pas nous éparpiller et également se poser la question de la cohérence des actions globales à l’aûne de la spécificité des communes de l’agglomération par exemple.

Enfin, il reviendra aux communes désignées de décider également si elles souhaitent s’associer à nous.

S’agissant du territoire strictement de la ville, peut être faudra t-il envisager des expérimentations sur quelques quartiers avant une mise en œuvre de plus grande envergure ?

Quant aux partenariats à nouer, il nous faudra trouver les passerelles à créer entre les différents acteurs d’une politique de prévention notamment avec les différentes dynamiques créées par les projets sociaux de territoire.

Aujourd’hui l’objet est bien de poser les bases d’un diagnostic à lancer, d’envisager le contenu du CLSPD et son mode de fonctionnement.

Sur le premier point je compte sur votre participation active pour les déterminer.

Je proposerais également volontiers la constitution de groupes de travail limités en nombre pour être plus efficaces à exposer leurs travaux lors des réunions plénières, que je souhaite réunir une fois par semestre.

Par ailleurs, il nous semble nécessaire de créer une cellule de veille permanente seule à même de réagir rapidement en cas d’actualité marquante nécessitant une prompte décision.

Au-delà de ces instances légères qui nécessitent l’engagement des uns et des autres notamment pour leur animation, je propose l’élaboration d’un véritable contrat urbain de nécessité et de prévention intégrant tous les aspects d’une politique de tranquillité et de sécurité publique : l’éducation, la prévention, la réinsertion et l’aide aux victimes. Ce peut être un beau travail, mobilisateur de nos énergies et de nos talents sans tabous et en regardant les expériences réussies dans d’autres villes de France ou dans d’autres pays comparables.

C’est sur cette base et sur tous les autres sujets que nous allons maintenant dialoguer, échanger et bâtir ainsi notre CLSPD.

Je sais pouvoir compter pour atteindre cet objectif sur l’implication des services de monsieur le Préfet, de madame le Procureur et de la police nationale.

La ville de son côté s’impliquera naturellement en y mettant les moyens nécessaires dans une coopération avec les services de l’Etat pour animer l’ensemble cette tâche ambitieuse mais réaliste de restauration du lien social entre les ébroïciens.

Entre l’autoritarisme, l’excès et le laxisme, il y a la République. En effet, la sécurité et la tranquillité sont des exigences qui se présentent à nous tous, républicains. Je tiens d’ailleurs à saluer ceux qui tous les jours défendent dans leur quotidien, des valeurs qui garantissent à l’organisation de notre société, la stabilité nécessaire à la vie des villes, des régions et de notre pays.

Je vous remercie.