Conseil municipal du 15 décembre 2008 - Budget primitif 2009

Comme toute nouvelle équipe municipale nous assurons au travers du 1er budget municipal de notre mandature, la nécessaire continuité républicaine en poursuivant et en menant à terme notamment, les quelques investissements programmés par l’équipe précédente.

Nous engageons donc la politique pour laquelle nous avons été élus sur les bases financières que nous ont laissées nos prédécesseurs et dont nous devons accepter bon gré mal gré les caractéristiques, les faiblesses ainsi que les choix qui n’ont pas été les nôtres, avant d’imprimer la marque de nos propres stratégies politiques.

C’est pourquoi il est nécessaire, lors du vote de ce premier budget, d’exercer un droit d’inventaire permettant de dresser un bilan des contraintes budgétaires subies et d’expliquer les fondements d’une prospective financière permettant cette fois, la mise en œuvre d’une autre politique, celle attendue par les Ebroïciens.

Mon équipe et moi-même n’avons pas fait le choix de recourir, comme il est parfois d’usage lors d’un premier budget, à un audit financier extérieur à la collectivité.

Pour autant, celui-ci aurait pu paraître nécessaire eu égard aux faibles marges de manœuvre que nous laissent 7 ans d’une gestion de droite dont nous n’avons pas manqué, élus d’opposition, d’en combattre les orientations et d’en prédire les effets.

Cependant, notre équipe municipale compte dans ses rangs suffisamment de compétences, et en particulier celle de son adjoint aux finances, relayées par l’expertise des services administratifs et financiers, pour que nous fassions l’économie d’une consultation extérieure toujours coûteuse.

Une présentation, claire et précise du débat d’orientation budgétaire a permis de dégager les traits principaux des contraintes budgétaires auxquelles nous sommes confrontés en ce début de mandat. Gérard Silighini, adjoint aux finances, ne manquera pas de compléter ces premières analyses lors de la présentation du budget primitif 2009 qui suivra.

La précédente équipe municipale a fait des choix dont nous devrons désormais nous appliquer à corriger les effets.

Certains ont contribué à aggraver le sous équipement structurel de la ville, la stagnation de la démographie et du développement économique, la « relégation » sociale d’une population de plus en plus en difficulté et maintenue aux marges de la ville, faute d’une politique logement dynamique et adaptée, d’une vision prospective du développement urbain et de son insertion dans le territoire départemental et régional.

Il a été démontré comment les effets d’annonce d’une baisse de la fiscalité loin de contribuer à soulager véritablement les ménages, a au contraire privé la ville d’Evreux de recettes supplémentaires significatives (10 millions sur 5 ans) pourtant nécessaires à l’investissement et à l’attractivité de la ville.

Les effets de cette décision inconséquente et de ce manque à gagner pour les finances de la ville, se perpétuera évidemment au cours des années à venir mais nous nous refusons, pour notre part, de porter la responsabilité d’un rattrapage fiscal en cette période de grande difficulté sociale et économique.

De même, le refus du recours à l’emprunt les trois dernières années du mandat précédent, décision dont les visées là aussi électoralistes n’ont échappé à personne, contraint notre équipe à contracter de nouveaux prêts pour financer l’investissement à des taux désormais beaucoup moins avantageux pour les finances de la ville.

Nous savons également que l’indicateur des dépenses de fonctionnement et plus particulièrement celui des charges de personnel, de l’ordre de 62 %, est bien supérieur à celui des communes de la même strate et de la moyenne nationale.

L’ampleur des charges de fonctionnement handicapent notre capacité à autofinancer des investissements rendus pourtant obligatoires pour compenser le manque d’équipements culturel et sportif, pour entretenir et rénover l’existant laissé à l’abandon ces dernières années, notamment les équipements scolaires, de petite enfance et l’entretien général de la voirie. A ce titre, nous engagerons un audit sur l’état de l’ensemble des équipements communaux et l’incidence budgétaire des coûts forcément très importants de réhabilitation dont le financement reste entièrement à trouver.

C’est ainsi que face à un patrimoine bâti insuffisamment entretenu, nous sommes contraints de prévoir un volume d’investissements récurrents de 6,9 millions d’euros contre 5,8 millions prévus au BP 2008.

A ce contexte local dû à des choix politiques et budgétaires en complet décalage avec la réalité de la ville d’Evreux qui se doit pourtant d’assumer, au profit de l’ensemble de sa population, son rôle de ville centre d’un territoire en devenir et de chef lieu de département, il faut ajouter de sombres perspectives, cette fois nationales et internationales.

Comme toutes les collectivités territoriales, nous devons faire face à une politique gouvernementale qui n’a de cesse de réduire les soutiens financiers tout en augmentant les transferts de charges. Les ressources de l’Etat servent non pas à relancer l’action et l’investissement publics, mais viennent paradoxalement aider les catégories sociales les moins concernées par la crise.

Quant aux grandes turbulences économiques, elles semblent être autant d’occasions dont se saisissent les établissements financiers pour contracter l’accès au crédit, les groupes industriels pour réduire leurs effectifs, malmenant de fait les petites et moyennes entreprises et l’emploi.

C’est dans ce contexte très défavorable et de resserrement sérieux de nos recettes que nous avons entamé notre action.

Pour autant notre volonté n’en est pas amoindrie. Elle se nourrit au contraire de l’attente très inquiète de nos concitoyens à qui nous démontreront que la confiance qu’ils nous ont témoignée ne l’a pas été en vain.

C’est une politique de gauche que nous conduisons et cette différence nous comptons bien l’affirmer dans ce budget au travers de l’ensemble de nos actions.

Dans une ville où les quartiers les plus fragiles sont frappés par un taux de chômage chronique très élevé, un besoin vital d’équipements, de logements, de soutien à la vie associative, les perspectives d’un enlisement des investissements pourraient représenter autant de facteurs de déstabilisation sociale.

Aussi, le budget qui vous est proposé, d’un montant total de plus de 114 millions d’euros (82 millions d’euros en fonctionnement et de 32 millions en investissement) prévoit-il le financement d’actions visant à recréer et renforcer le lien social.

Cela passe par le soutien financier aux associations qui seront en mesure de démontrer leurs capacités à conduire des projets sociaux forts. Elles recevront le soutien du nouveau GIP de dimension intercommunale (englobant le GIP de La Madeleine), chargé de coordonner l’action des projets sociaux de territoire.

Parallèlement, cette démarche s’appuie sur une relance de la politique de prévention de la délinquance grâce à une réorientation des actions du Comité local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) qui n’en fait plus un outil de surveillance et de coercition.

Plus globalement, c’est toute une politique raisonnée en matière d’attribution des subventions qui est à repenser. Elle s’appuie sur de nouveaux critères dont la présentation et l’adaptation au cas par cas, feront l’objet d’une concertation à l’occasion d’une Conférence budgétaire à destination du monde associatif, prévue courant janvier. C’est pourquoi, si la prévision de l’augmentation globale des subventions est bien arrêtée à 4,6 % (soit 200.000 euros de plus qu’au BP 2008) l’examen du document budgétaire les concernant, est reporté au prochain Conseil municipal de février 2009.

L’état général du réseau associatif, actuellement appauvri et épuisé, mérite en effet que nous y consacrions le temps et l’énergie nécessaires, attentions qui lui ont fait défaut ces dernières années.

La jeunesse très présente dans les quartiers de la Madeleine et de Nétreville doit pouvoir se retrouver dans des lieux mettant à disposition les activités et les équipements qu’elle attend. Les maisons de quartier de La Madeleine et de Nétreville, en bout de course, font l’objet de la programmation de nouveaux projets auxquels la population sera associée.

Nous faisons de la participation de tous les citoyens au développement d’un Evreux solidaire et inventif, un des piliers de notre politique.

Pour ce faire, nous donnons une place inédite à toutes les formes de la contribution citoyenne que ce soit au travers des conseils de quartier dont la mise en place est effective, qu’au conseil des sages et celui des jeunes, instances en cours de projet. Sans exclusive, également de tous les habitants puisqu’il sera procédé à la mise en place d’une commission extra municipale consacrée à l’amélioration de la prise en compte de la place du handicap dans la cité, conformément à nos engagements de campagne. Ainsi c’est un budget de fonctionnement de 35.000 euros qui sera consacré à ces actions dès 2009.

La rénovation urbaine des quartiers passe par la mise en place d’ateliers participatifs d’urbanisme et d’architecture pour faire des citoyens Ebroïciens les acteurs actifs des changements qui conditionneront leur environnement pour les décennies à venir.

Le premier atelier concernant La Madeleine va être lancé dans le cadre de l’Opération de rénovation urbaine (ORU) portée par le Grand Evreux Agglomération.

Cette réflexion citoyenne pour appréhender l’avenir d’Evreux peut désormais s’appuyer sur des services municipaux dédiés comme ceux de la démocratie de proximité et de démocratie participative ou encore celui qui faisait tellement défaut, le service jeunesse.

La création de ce service, doté en 2009 d’un budget de 173.250 euros contre seulement 66.217 euros en 2008 aux actions jeunesse, témoigne de notre intérêt du devenir de notre jeunesse.

Pour adapter l’évolution de la ville à la demande des citoyens qui souhaitent une plus grande cohésion et accessibilité entre les différents quartiers, nous relançons le Plan de déplacement urbain (PDU) et en prévision des aménagements urbains qui remodèleront le visage de notre ville, nous engageons également la révision du Plan local d’urbanisme (PLU).

Evreux est la ville centre d’un territoire de 84 000 habitants. Sa démographie je l’ai rappelé a cessé de croître, signe incontestable d’un fort manque d’attractivité alors que sa proximité avec la capitale régionale et le Bassin parisien, devraient constituer autant d’atouts pour attirer une population désireuse de qualité de vie.

Le manque d’équipements tous secteurs d’activités confondus, le besoin de renouveau de son centre ville par la prise en compte des circulations douces et de la place des piétons, la diversification des modes de transports, la nécessité de relancer le développement économique tant du secteur marchand de proximité que de la création et du soutien aux entreprises, l’extrême urgence de création de nouveaux logements assurant une meilleure répartition de la mixité sociale soulignent les faiblesses de la capitale du département aggravées par les politiques timorées et ciblées qui n’ont pas pris en compte les besoins de l’ensemble de la population.

Le Grand Evreux Agglomération assume désormais toutes ses compétences et vient en soutien du développement de la Ville d’Evreux. La toute récente signature du Contrat d’agglomération porte en germe, grâce aux 40 actions qui viennent d’être lancées, un nouveau territoire soucieux de la qualité de vie de ses habitants, de leurs ressources et de leur environnement.

Evreux, assume ses charges de centralité et financera 18 % des 127 millions d’euros engagés. C’est toute cette ambition qui trouve son expression dans le budget primitif 2009 qui voit le total des investissements en opérations nouvelles passer de 18,6 millions au BP 2008 à 22,7 millions d’euros dont notamment le théâtre (3 millions d’euros), la SMAC (500.000 Euros) ou la reconstruction de la maison de retraite Azémia (4 millions d’euros).

Si le budget 2009 porte la signature de la volonté exprimée par une équipe municipale qui défend des valeurs de solidarité, de partage et de respect mutuel, c’est aussi au-delà de leur traduction dans le budget de la ville, qu’il faut aller rechercher les changements profonds que nous souhaitons insuffler.

Ainsi des transformations sont en cours au sein de structures dans lesquelles interviennent les élus mandatés par le Conseil municipal, qu’il s’agisse de la Mission locale, de la MD3E, de la Régie de Quartier, de Transurbain, mais aussi dans la politique de logements auprès de nos interlocuteurs et partenaires du logement social.

En élus responsables, soucieux d’une gestion efficace et réaliste, nous mettons en place à cet effet un nouveau service de gestion financière et d’évaluation des politiques publiques. Pour faire partager et appliquer dans les meilleures conditions l’ensemble de nos projets, nous comptons sur la mobilisation des agents de la collectivité et le dialogue que nous ouvrons avec les organisations syndicales.

Nous sommes donc prêts à engager l’avenir de la ville d’Evreux et à affronter si nécessaire les difficultés qui pourraient surgir avec l’assurance de nos convictions, le soutien de la population et la motivation d’agents attachés comme nous, à la défense du service public.

Je vous remercie.