Les risques naturels

Un territoire contraint par les risques naturels

Les risques naturels

La loi du 22 juillet 1987, modifiée par les lois du 2 février 1995 et du 30 juillet 2003, a mis en place les Plans de Prévention des Risques (PPR). Le PPR est une servitude d'utilité publique dont l’objectif est de faciliter la prise en compte des risques dans l'aménagement et le développement urbain, en maîtrisant les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver. Le champ d'application du règlement couvre les projets nouveaux et les biens existants. Le PPR peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde. Il relève de la responsabilité de l’Etat.

Le risque inondation

La commune est concernée par le PPR Inondation de l’Iton, approuvé par arrêté préfectoral du 7 juillet 2000. Le PPRI réglemente fortement les nouvelles constructions dans les zones très exposées. Dans les autres secteurs, il veille à ce que les nouvelles constructions n’aggravent pas les conséquences de la montée des eaux et ne soient pas exposées en cas d’inondation. Le PPRI s’impose à la délivrance des autorisations de construire par les municipalités, il doit être annexé au PLU. A chaque zone délimitée sur la carte de zonage correspond une réglementation spécifique et précise de l’urbanisation. La commune d’Evreux accueille quatre types de zones sur son territoire :

• La zone rouge caractérisant des zones urbanisées soumises à un aléa inondation moyen à fort, où la densification des biens et des personnes exposées est interdite.
• La zone bleue correspond à des zones urbanisées, ou à des zones en limites d’urbanisation ne jouant pas de rôle significatif dans l’expansion des crues, soumises à un aléa inondation faible à moyen.
• La zone jaune correspond à la partie restante du lit majeur de la rivière, soumise à un risque inondation négligeable. Ce PPRI permet de concilier l’urbanisation avec le risque inondation de l’Iton et ainsi diminuer la vulnérabilité des bâtiments face à ce phénomène.
• La zone verte vouée à l’expansion des crues de l’Iton dans le but de ne pas aggraver le risque inondation pour les communes situées en aval. Les espaces situés en zone verte sont constitués d’espaces agricoles, de jardins ou de zones de loisirs, soumis à un aléa inondation moyen à fort.

Le risque inondation lié à la stagnation des eaux pluviales

Lors d'épisodes pluvieux d’intensité exceptionnelle, les réseaux d'évacuation des eaux pluviales sur Evreux s’avèrent insuffisants ou insuffisamment dimensionnés pour évacuer des volumes d'eaux importants. Dans cette situation, le surplus d'eaux pluviales ruisselle sur la voie publique et sur les parcelles privées, ce qui peut engendrer, au niveau des points bas, des inondations des routes, trottoirs voire des habitations. Cette stagnation peut être accentuée par une capacité insuffisante d’infiltration des sols. Le volume d'eau à évacuer augmentant avec l'imperméabilisation des sols, des solutions dites alternatives sont aujourd'hui préconisées voire indispensables lors de nouvelles opérations d'aménagement. Il s'agit d'une part de stocker les eaux pluviales dans des fossés, des noues ou des bassins de rétention, qui peuvent être enterrés ou à ciel ouvert et végétalisés, avant de les restituer au réseau à débit contrôlé. D'autre part, lorsque la nature du sol le permet, il s'agit d'infiltrer directement les eaux à la parcelle, après leur avoir fait subir un prétraitement lorsqu'il s'agit d'eaux ayant ruisselé sur des voies de circulation ou des parkings.

Le risque inondation par ruissellement érosif

La Haute Normandie est une région particulièrement touchée par les inondations torrentielles et les ruissellements érosifs, en raison de la structure du sol ; les sols limoneux ont une faible stabilité structurale et sont sensibles à la battance, phénomène par lequel un sol se tasse sous l’effet de la pluie et empêche ainsi l’eau de s’infiltrer. Ces phénomènes se manifestent lors des épisodes pluvieux les plus importants, en hiver (décembre et janvier) ou lors des mois de mai, juin et juillet (orages fréquents). La commune a fait l’objet de neuf arrêtés de Catastrophe Naturelle pour ce risque entre 1988 et 2001.

L’urbanisation et l’augmentation des surfaces imperméabilisées sont un facteur aggravant dans les phénomènes de ruissellement érosifs et d’inondation. Les recommandations développées pour le risque lié à la stagnation des eaux pluviales peuvent être applicables pour limiter ce risque.

Le risque mouvement de terrain

Les mouvements de terrain liés aux anciennes carrières souterraines

La ville d’Evreux, au même titre que l’ensemble du département de l’Eure, est marquée par un risque d’effondrement lié à la présence de marnières ou cavités souterraines. Ce risque est dû à l’exploitation d’anciennes carrières d’où étaient extraites, sous les limons et l’argile à silex, la craie tendre (« marnes ») afin d’améliorer les sols et contrecarrer leur acidité naturelle. Un inventaire du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) Normandie-Centre en 1995 estime à 60 000 le nombre de cavités souterraines dans le département de l’Eure.

Cet inventaire repose sur des enquêtes auprès des collectivités et sur une recherche systématique effectuée aux archives départementales. Au regard du nombre important de cavités présentes sur le territoire communal, il apparaît indispensable de réaliser des études géologiques approfondies au préalablement à tout aménagement dans les secteurs à risque. En effet, ces cavités peuvent causer de nombreux phénomènes graves pour les biens et personnes, tels qu’un effondrement, un affaissement, ou un fontis (effondrement brutal mais localisé formant un entonnoir ou un cratère).

Il est donc nécessaire de reporter dans le zonage réglementaire les cavités localisées, pour rendre obligatoire la réalisation d’études complémentaires sur les sites concernés.

Les mouvements de terrain liés au retrait et gonflement des argiles

L’argile est une roche dont la consistance peut se modifier en fonction de sa teneur en eau : dur et cassant lorsqu’il est desséché, il devient plastique et malléable à partir d’un certain niveau d’humidité. Ces modifications de consistance s’accompagnent de variations de volume, dont l’amplitude peut être parfois spectaculaire. Elles peuvent affecter fortement les constructions (murs porteurs et angles en particulier). Le territoire d’Evreux comprend des zones classées en aléa moyen et faible en ce qui concerne ce phénomène. Le respect des normes de construction suffit à lutter contre le risque retrait et gonflement des argiles.

Les mouvements de terrain liés aux éboulements et chutes de blocs

La ville d’Evreux est bordée au nord et à l’ouest par des coteaux abrupts en contre-bas desquels des phénomènes d’éboulement ou de chutes de blocs peuvent se produire. Le pied de ces coteaux a été exploité au XVIII et XIXème siècle pour extraire des matériaux de construction (pierres, chaux…) ou de la marne pour amender les champs. Lorsqu’il devenait trop périlleux de travailler le front de taille, des exploitations souterraines étaient créées sur ces mêmes sites. Au début du XXème siècle, toutes ces exploitations ont fermé progressivement, laissant des espaces vacants où se sont implantées des habitations. Suite aux épisodes répétés de gel et de dégel, des blocs se sont formés sur ces anciens fronts de taille et ont chuté en contrebas. La commune d’Evreux a fait l’objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1999, et des blocs continuent à se former aujourd’hui.

La municipalité a mis en place dès 2001 un programme d’étude et de diagnostic géotechnique sur l’ensemble des secteurs concernés. Ce programme, toujours en application en 2010, s’est traduit par des travaux de mises en sécurité des zones urbaines (purges des fronts de tailles les plus dangereux, cloutage de la roche et pose de filets pour retenir les blocs). Elle assure aussi la maintenance régulière des protections mises en place sur les parcelles publiques.

Des risques industriels connus et maîtrisés

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) est une installation qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Il existe deux grands types d’ICPE :

• ICPE soumise à déclaration (ICPE D) : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire.
• ICPE soumise à autorisation (ICPE A) : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque.

Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. Lorsque les installations présentent des risques industriels majeurs, elles peuvent être classées « Seveso seuil haut » au regard de la directive européenne Seveso II. La démarche est identique mais des servitudes d’utilité publique sont définies autour des infrastructures concernées dans le but d’empêcher l’implantation de constructions dans la zone affectée par un risque majeur. Les entreprises classées « Seveso seuil bas », au regard de la même directive, engendrent également des risques industriels, plus modérés, mais qui génèrent des contraintes réglementaires plus limitées.

15 ICPE A recensées sur le territoire communal

On recense sur le territoire 15 ICPE A, aucune n’étant classée SEVESO. Cependant 3 installations génèrent des zones de risques particulières :

• GlaxoSmithKline (industrie pharmaceutique) : établissement soumis à autorisation préfectorale compte tenu de la présence de produits toxiques, d’installation de réfrigération ou de compression, d’entrepôts couverts, d’équipements de broyage, de concassage des matériaux ;
• Dalkia (chaufferie urbaine) : établissement soumis à autorisation préfectorale compte tenue de la présence d’installations de combustion ;
• Hérissey (imprimerie, presse, édition) : établissement soumis à autorisation préfectorale compte tenu d’installation de réfrigération ou de compression, d’équipement d’imprimerie et de reproduction technique.

Des zonages, avec des plans de secours associés, ont été définis autour de ces installations pour préciser les périmètres de danger affectant la sécurité des personnes.

Le risque industriel concernant les ICPE A sur le territoire communal est donc parfaitement connu et maîtrisé.

Le risque lié au transport des matières dangereuses (TMD)

Le risque TMD est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces matières par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, ou par canalisation. Les zones sensibles sont les grands axes de circulation, les zones fortement industrialisées et les secteurs où l'environnement présente une vulnérabilité particulière (tunnels, viaducs, puits de captage...).

Les infrastructures concernées par ce risque sont la RD 613, la RD 52, la RD 155, la ligne SNCF et les voies permettant l’accès aux zones industrielles. Plusieurs canalisations de gaz sont recensées sur le territoire communal. Celles-ci sont accompagnées de servitudes qui devront être annexées au PLU.

Une réglementation stricte et des mesures de prévention sont applicables et mises à jour régulièrement par les services de l’Etat afin de diminuer ce risque.

Le risque lié aux sols pollués

On considère, en France, qu’un site pollué est « un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement ».

L’origine de ces pollutions peut être attribuée à des épandages fortuits ou accidentels, à des retombées au sol de polluants atmosphériques ou à d’anciennes pratiques d’élimination des déchets.

Sur le territoire communal, 5 sites pollués ou potentiellement pollués sont recensés dans la base de données BASOL :

• 2 ont été traités et sont actuellement sous surveillance ou libres de restriction ;
• 2 sites sont en cours de traitement ;
• un seul est actuellement en cours d’évaluation : l’emplacement de l’ancienne ; Société de Connecteurs électriques Deutsch.

Il est important de suivre l’évolution des sites en cours de traitement ou à l’étude pour adapter ensuite la constructibilité sur ces sites ou à leurs abords.